Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0102407A

(Journal officiel du 14 décembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 décembre 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 9 septembre 1999 octroyant l'agrément de la société coopérative agricole COPA-DOMES, BP 147, 81, rue de l'Amène, 63203 Riom, sous le numéro PH 80241, pour sa production ovine, est abrogé.