| SP 2 263 3295 |
NOR : MESS0124229A
(Journal officiel du 15 décembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(4 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 910-8 | Calcos vitamine D 3 (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Arkomedika). |
| 357 572-9 | Lodales 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 356 190-5 | Zocor 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 563 037-8 | Zocor 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |