| SP 2 29 3297 |
NOR : MESM0123922S
(Journal officiel du 11 décembre 2001)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Moskid International, 61, bis, avenue Didier, 94214 La Varenne Cedex, a fait paraître une publicité en faveur du Tecno AO, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) neutraliser les radiations nocives des fréquences électromagnétiques des téléphones portables » ;
- « (...) corrige les effets polluants du rayonnement du téléphone portable et assure ainsi une biocompatibilité électromagnétique avec l'utilisateur » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Moskid International à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Tecno AO, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Moskid International, 61 bis, avenue Didier, 94214 La Varenne Cedex.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123923S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Efficare, 72, rue Maurice-Arnoux, 92120 Montrouge, a fait paraître une publicité en faveur du Safety Butterfly, revendiquant les allégations suivantes :
- « ondes nocives agissant sur le métabolisme humain » ;
- « les champs électromagnétiques générés par les portables perturbent les ondes émises naturellement par nos cellules, provoquant ainsi des pathologies variées et des dérèglements physiques plus ou moins graves : asthénie, douleurs musculaires, problèmes de digestion, irritation et fatigue des yeux, insomnie, etc. » ;
- « (...) garantit une bonne protection contre les ondes nocives des portables. (...) Safety Butterfly absorbe, transforme et dévie une grande partie des ondes électromagnétiques émises par les téléphones cellulaires (...) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Efficare à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Safety Butterfly, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Efficare, 72, rue Maurice-Arnoux, 92120 Montrouge.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123924S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Zuccari France, 27, rue Daumier, 13008 Marseille, a fait paraître une publicité en faveur du Safety Butterfly, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) Les symptômes d'intoxication par les ondes électromagnétiques sont les suivants :
- problèmes de digestion associés à des gonflements et sensation de pesanteur dans l'estomac après les repas ;
- fatigue persistante et manque de motivation ;
- irritation et fatigue des yeux accompagnées d'une baisse de la vue le soir ;
- douleurs musculaires au cou, au dos et aux jambes ;
- acidité et constipation ;
- insomnie » ;
- « (...) Safety Butterfly est garant d'une bonne protection contre les ondes électromagnétiques à haute fréquence. Sa composition (...) possède la faculté extraordinaire de limiter les dégâts causés par des émissions électromagnétiques à radiofréquence avec des avantages considérables pour notre santé » ;
- « L'application de Safety Butterfly met en évidence une atténuation considérable de la réaction biophysique : la température du corps se normalise et sa réaction de défense diminue temporairement » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Zuccari France à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Safety Butterfly, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Zuccari France, 27, rue Daumier, 13008 Marseille.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123925S
Par décision du directeur général des l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Lipoline, 869, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) faire disparaître (...) votre cellulite inesthétique » ;
- « La vibro-liposculpture vous offre une solution efficace et durable (...) » ;
- « Résultat permanent (la graisse éliminée ne revient plus) » ;
- « Epilation permanente au laser ; traitement efficace, sûr et fiable » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Lipoline à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Lipoline, 869, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123926S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, 2, impasse Jean-Perrin, 21300 Chenôve, a fait paraître une publicité en faveur de l'appareil Derma Jet, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) cellulite, obésité, (...) » ;
- « (...) effet de décongestion de tout type de cellulite : molle, fibreuse, sclérosée ou flottante, (...) » ;
- « (...) active le processus de drainage des graisses en augmentant leur fusion, (...) » ;
- « (...) réduction spectaculaire de la cellulite et de la peau d'orange, (...) » ;
- « (...) réduction des oedèmes, (...) » ;
- « (...) libérant des substances de défense améliorant la circulation sanguine, (...) » ;
- « (...) résultats impressionnants dans le traitement localisé des tissus adipeux et de la cellulite, (...) » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Derma Jet, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Plasmovital Technologie, SARL Jacques Celard, 2, impasse Jean-Perrin, 21300 Chenove.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123927S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que M. Gilbert Bronn, 5, rue Neuve, 67230 Obenheim, a fait paraître une publicité en faveur du Pichet Biocéram, revendiquant l'allégation suivante :
« La consommation d'eau vitalisée, régénérée et ionisée peut prévenir contre les maladies cancéreuses » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par M. Gilbert Bronn à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Pichet Biocéram, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour M. Gilbert Bronn, 5, rue Neuve, 67230 Obenheim.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123928S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que la société MGS Lucia Rapetti, ZAC de Saint-Estève, 06640 Saint-Jeannet-les-Plans, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement Body Model, revendiquant les allégations suivantes : « une perte en centimètres, une réduction des capitons (...), l'élimination des kilogrammes superflus » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société MGS Lucia Rapetti à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement Body Model, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société MGS Lucia Rapetti, ZAC de Saint-Estève, 06640 Saint-Jeannet-les-Plans.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
NOR : MESM0123929S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 31 octobre 2001 :
Considérant que le centre du Vernet, 1, rue de l'Ile-d'Or, 18000 Bourges, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amincissement, revendiquant les allégations suivantes :
- témoignage de Liliane : « J'ai maigri de 26,5 kilogrammes et stabilisé mon poids depuis octobre 1996 » ;
- témoignage de Laurence : « (...) moins 20 kilogrammes en douze semaines et réharmonisation corporelle en centimètre, poids stable depuis juillet 1997 » ;
- témoignage de Mireille : « réussite totale ; moins 17,5 kilogrammes depuis octobre 1997 » ;
- témoignage de Marie-Madeleine : « (...) minci de 18 kilogrammes et poids stabilisé depuis novembre 1998 » ;
- témoignage de Jérôme : « moins 15,6 kilogrammes en six semaines, stabilité depuis août 1997 » ;
- témoignage de Michel : « J'ai minci de 10 kilogrammes et maintiens ce résultat depuis avril 1997 » ;
- témoignage de Gabriel : « J'ai minci de 13 kilogrammes et mon poids est stable depuis mars 1999 » ;
- témoignage de Gisèle : « (...) j'ai perdu ces 10 kilogrammes (...), poids stable depuis mars 1999 » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par le centre du Vernet à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amincissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour le centre du Vernet, 1, rue de l'Ile-d'Or, 18000 Bourges.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.