| AS 4 43 3324 |
NOR : MESC0130296C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Circulaires DGEFP n° 98-44 du 16 décembre 1998 et 2001-11 du 30 mars 2001 relatives aux contrats emploi consolidés ;
Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-231 du 26 avril 2000 relative aux adultes-relais.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région (à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (à l'attention de Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail de l'emploi et de la formation professionnelle) Le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement d'un dispositif de soutien aux fonctions d'adulte-relais dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'objectif de ce dispositif est de permettre le recrutement de 10 000 adultes-relais en trois ans, dont 4 000 pour la mise en place des contrats locaux de sécurité.
Pour assurer la pleine réussite de ce programme, particulièrement attendu par les populations des quartiers, chaque département devra se doter d'un plan d'action en terme d'information, de mobilisation et d'émergence des projets.
La circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/231 du 26 avril 2000 a fixé les conditions de mise en oeuvre de cette décision pour le recrutement d'adultes-relais par des associations ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.
Compte tenu des besoins en matière de médiation sociale et de renforcement du lien social dans ces quartiers, il est apparu essentiel au Gouvernement que les collectivités locales et les autres personnes morales de droit public (notamment les OPHLM et les établissements publics locaux d'enseignement) qui développent des actions dans ces domaines puissent également bénéficier d'un soutien de l'Etat.
Le dispositif des « contrats emploi consolidés » peut permettre de répondre à la fois à la volonté des pouvoirs publics de développer le recrutement d'adultes-relais et d'ouvrir cette possibilité aux collectivités et établissements publics ; en outre, la durée du contrat permet de stabiliser les salariés embauchés sur cette fonction.
C'est pourquoi nous vous demandons de recourir dès à présent au dispositif des contrats emploi consolidés, tel que défini par l'article L. 322-4-8-1 du code du travail.
A cet effet, vous voudrez bien considérer les personnes sans emploi résidant en zone urbaine sensible (ZUS) ou dans les territoires prioritaires des contrats de ville comme connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi dues notamment à leur lieu de résidence, au sens du dixième alinéa de l'article 1er du décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998.
Le recrutement de ces personnes dans le cadre d'un projet conforme aux termes de la circulaire relative aux fonctions d'adulte-relais donnera lieu pour leur employeur au bénéfice d'une aide de l'Etat de 80 % du coût de l'embauche, à l'instar des dispositions du 5e alinéa de l'article 6 du décret précédemment cité.
Cette aide fait l'objet d'une enveloppe complémentaire du ministère délégué à la ville. Elle est complétée par la prise en charge forfaitaire des frais des actions d'accompagnement et de formation. L'ensemble de ces aides sont versées par le CNASEA, à l'instar de ce qui se pratique en 2001 pour ces contrats aidés.
Nous vous invitons à porter cette instruction, dans les meilleurs délais, à la connaissance des élus locaux et des autres employeurs potentiels, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs de la politique de la ville.
Nous vous demandons de rendre compte des mesures que vous aurez prises dans ce sens et des résultats que vous aurez obtenus, en les communiquant au département « insertion, emploi, développement économique » de la délégation interministérielle à la ville et à la mission développement d'activité et insertion professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre délégué
à la ville,
Claude Bartolone