Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

NOR : MESS0124247A

(Journal officiel du 11 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 2001, l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié comme suit :
Au 1 (1°) Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, pour les suppléants :
« Mme Viguier (Michèle) » est remplacée par : « M. Salengro (Bernard) ».
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :
Pour les titulaires :
« M. Ravoux (Marcel) » est remplacé par : « M. Rosant (Henri) » ;
Pour les suppléants :
« M. Serruys (Gilbert) » est remplacé par : « Mme Heuls-Bernin (Brigitte) ».
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour les suppléants :
« M. Noraud (Patrice) » est remplacé par : « Mme Lefèvre (Joëlle) ».