Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

NOR : MESS0124309A

(Journal officiel du 16 décembre 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, M. Jacques Lenain, administrateur civil, est nommé directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.