| SS 2 224 3336 |
NOR : MESS0124234A
(Journal officiel du 13 décembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 357 328-0 | Amoxicilline Bayer 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 330-5 | Amoxicilline Bayer 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (laboratoires Bayer Classics). |
| 355 931-1 | Bisoprolol Ratiopharm 10 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 339 706-7 | Cimetidine Merck 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques). |
| 357 114-0 | Enalapril Ratiopharm 5 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 118-6 | Enalapril Ratiopharm 20 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 360-1 | Mianserine Ratiopharm 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 362-4 | Mianserine Ratiopharm 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 363-0 | Mianserine Ratiopharm 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm). |
| 357 312-7 | Molsidomine Bayer 2 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 315-6 | Molsidomine Bayer 2 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 316-2 | Molsidomine Bayer 4 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Bayer Classics). |
| 357 318-5 | Molsidomine Bayer 4 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires Bayer Classics). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 339 707-3 | Cimetidine Merck 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Génériques). |