| SS 2 224 3337 |
NOR : MESS0124227A
(Journal officiel du 15 décembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte-Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 356 910-8 | Calcos vitamine D 3 (carbonate de calcium, cholécalciférol), comprimés à sucer ou à croquer (B/60) (laboratoires Arkomedika). |
| 357 572-9 | Lodales 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Sanofi Synthélabo France). |
| 356 190-5 | Zocor 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
RECTIFICATIF
Dans l'arrêté du 15 novembre 2001, pour la spécialité 310 459-1 testostérone (heptylate de) 250 mg Théramex, la date d'entrée en vigueur de la radiation est repoussée au 30 avril 2002.