FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 complétant la circulaire DSS/4 C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

NOR : MESA0130759C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 3 33.)