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| AG Administration générale |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 3277 | Arrêté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| AG 2 23 3278 | Arrêté du 3 décembre 2001 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| AG 2 23 3279 | Arrêté du 3 décembre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| AG 2 24 3280 | Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 3281 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 décembre 2001) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 3282 | Circulaire DREES/DGAS/DESCO n° 2001-558 du 21 novembre 2001 relative à la réalisation de l'enquête auprès des commissions départementales d'éducation spéciale (CDES) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 3283 | Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 1 141 3284 | Circulaire DGS/SD 2 C/DES n° 2001-574 du 29 novembre 2001 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2002-2003 |
| SP 1 15 3285 | Circulaire DGS/SD 2 C/DES n° 2001-574 du 29 novembre 2001 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2002-2003 |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 21 3286 | Décision du 7 décembre 2001 reportant les dates du concours sur titres et travaux pour le recrutement de chefs de projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| SP 2 232 3287 | Arrêté du 5 décembre 2001 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2001) |
| SP 2 232 3288 | Arrêté du 5 décembre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2001) |
| SP 2 232 3289 | Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2001) |
| SP 2 232 3290 | Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2001) |
| SP 2 25 3291 | Arrêté du 27 novembre 2001 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion des officines de pharmacie (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| SP 2 262 3292 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| SP 2 263 3293 | Arrêté du 28 novembre 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SP 2 263 3294 | Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SP 2 263 3295 | Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 2 263 3296 | Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 2 29 3297 | Décisions du 31 octobre 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 3298 | Arrêté du 15 novembre 2001 relatif au budget pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| SP 3 31 3299 | Arrêté du 27 novembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| SP 3 31 3300 | Arrêté du 30 novembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour 2001 (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 3 31 3301 | Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour 2001 (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 3 31 3302 | Circulaire DHOS/E 4/DGS/DACS/DGCL n° 2001-576 du 30 novembre 2001 relative à l'enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance |
| SP 3 313 3303 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière |
| SP 3 331 3304 | Arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SP 3 333 3305 | Arrêté du 4 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire d'Amiens (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 3 333 3306 | Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose |
| SP 3 333 3307 | Instruction DHOS 01 n° 2001-585 du 3 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception |
| SP 3 334 3308 | Arrêté du 3 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| SP 3 334 3309 | Circulaire DHOS/M/M 4 n° 2001-560 du 26 novembre 2001 complétant la circulaire DHOS/M/MA n° 2001-474 du 3 octobre 2001 relative aux conditions d'inscription aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 2002) |
| SP 3 335 3310 | Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur (Journal officiel du 16 décembre 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 41 3311 | Arrêté du 30 novembre 2001 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de recherches biomédicales portant sur les éléments et produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SP 4 41 3312 | Circulaire DGS n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l'élaboration des schémas régionaux d'éducation pour la santé |
| SP 4 437 3313 | Arrêté du 5 décembre 2001 fixant la composition de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SP 4 439 3314 | Circulaire DGS/SD 7 A n° 2001-575 du 29 novembre 2001 d'enquête sur le bilan de la mise en oeuvre de l'arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié, relatif au contrôle des sources d'eaux minérales |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 3315 | Arrêté du 26 novembre 2001 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| AS 1 14 3316 | Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| AS 1 14 3317 | Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| AS 1 14 3318 | Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
| AS 1 14 3319 | Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| AS 1 14 3320 | Arrêté du 4 décembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 23 3321 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-572 du 26 novembre 2001 modifiant la circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-35 du 19 janvier 2001 relative à la rémunération des membres de jurys des examens, certificats et diplômes d'Etat en travail social |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 31 3322 | Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la rémunération maximale allouée par l'Etat pour l'exercice de la tutelle d'Etat et de la curatelle d'Etat (Journal officiel du 14 décembre 2001) |
| AS 3 33 3323 | Circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 complétant la circulaire DSS/4 C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 3324 | Circulaire DIV n° 2001-316 du 4 juillet 2001 relative à l'élargissement du programme « adultes-relais » |
| AS 4 43 3325 | Circulaire DGAS/ATTS/4 A n° 2001-564 du 27 novembre 2001 relative à la fixation du montant des bourses et des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses aux étudiants préparant certains diplômes et certificats en travail social pour l'année scolaire 2001-2002 |
| AS 4 47 3326 | Décret n° 2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer (Journal officiel du 12 décembre 2001) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 11 3327 | Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| SS 1 12 3328 | Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| SS 1 12 3329 | Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SS 1 12 3330 | Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 11 décembre 2001) |
| SS 1 12 3331 | Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination du directeur du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (Journal officiel du 16 décembre 2001) |
| SS 1 132 3332 | Circulaire DSS/DGAC n° 2001-563 du 26 novembre 2001 relative aux conditions d'éligibilité des entreprises de transport aérien à l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale pour leurs personnels navigants |
| SS 1 134 3333 | Arrêté du 30 novembre 2001 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SS 1 134 3334 | Arrêté du 14 décembre 2001 portant budget primitif pour 2001 de l'établissement public national du Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale |
| SS 1 134 3335 | Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (Journal officiel du 16 décembre 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 224 3336 | Arrêté du 5 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SS 2 224 3337 | Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SS 2 224 3338 | Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SS 2 224 3339 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
| SS 2 224 3340 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
| SS 2 224 3341 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 323 3342 | Décret n° 2001-1182 du 11 décembre 2001 fixant pour l'année 2001 les cotisations au régime de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales (Journal officiel du 13 décembre 2001) |
SS 4 Accidents du travail et autres prestations
| SS 4 43 3343 | Circulaire DGAS/1 C n° 2001-577 du 30 novembre 2001 complétant la circulaire DSS/4 C n° 99-06 du 7 janvier 1999 relative aux conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 3344 | Décret n° 2001-1195 du 12 décembre 2001 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2001 (Journal officiel du 15 décembre 2001) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 3345 | Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger (Journal officiel du 12 décembre 2001) |