Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation
de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : MESC0124359A

(Journal officiel du 20 décembre 2001)

La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Aline Ferrand-Ricquer, conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Paulette Guinchard-Kunstler