| AG 2 22 3349 |
NOR : MESG0111564D
(Journal officiel du 20 décembre 2001)
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2001, le capitaine de frégate du corps des officiers de marine Charles De Batz de Trenquelleon est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur (3e échelon), à compter du 1er novembre 2001.