Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires

NOR : MESG0124358A

(Journal officiel du 22 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 décembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires sont rapportées en ce qui concerne les corps suivants :
Attachés d'administration centrale ;
Adjoints administratifs d'administration centrale ;
Agents administratifs d'administration centrale ;
Chefs de garage ;
Conducteurs automobiles ;
Agents administratifs des services déconcentrés.
La date des élections pour les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps mentionnés ci-dessus est fixée au mardi 5 mars 2002. Le scrutin aura lieu de 9 heures à 16 heures (heure de Paris).
Les listes de candidatures aux élections mentionnées ci-dessus, établies conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, devront être déposées au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, mission élections, pièce 5016), 7-11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris, avant le 22 janvier 2002, 12 heures.