Bulletin Officiel n°2001-51

Arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

AG 2 24
3357

NOR : MESG0122911A

(Journal officiel du 22 décembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 97-157 du 20 février 1997 modifié relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONSGROUPES
hors échelle
et indices bruts
Directeur régional
5e échelonHEB
4e échelonHEA
3e échelon1015
2e échelon966
1er échelon901
Directeur départemental
7e échelonHEB
6e échelonHEA
5e échelon1015
4e échelon966
3e échelon916
2e échelon864
1er échelon821
2e échelon spécifique750
1er échelon spécifique735
Directeur adjoint
5e échelon1015
4e échelon966
3e échelon901
2e échelon852
1er échelon801
Echelon spécifique735

Art. 2. - L'arrêté du 20 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly