Bulletin Officiel n°2001-51

Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation
de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

SP 3 31
3372

NOR : ECOR0103060A

(Journal officiel du 23 décembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre du 29 décembre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier du Nord-Ouest du 3 octobre 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

Art. 1er. - La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier du Nord-Ouest est rattachée à la trésorerie de Tours banlieue nord (département d'Indre-et-Loire).

Art. 2. - Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot