Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la date d'une élection partielle
à un conseil régional de l'ordre des pharmaciens

NOR : MESH0124318A

(Journal officiel du 21 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 décembre 2001 :
L'élection partielle en vue de la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du département du Val-de-Marne pour le conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France aura lieu le 11 février 2002.
Les mandats des pharmaciens élus prendront fin le 30 juin 2003.
Il sera tenu compte pour l'établissement de la liste électorale des pharmaciens inscrits au tableau de l'ordre à la date du 1er décembre 2001.