| SS 3 312 3410 |
NOR : MESS0124310A
(Journal officiel du 20 décembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001 et l'arrêté du 28 septembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 septembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article ler est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est complétée par la liste en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 4. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Laurent Fabius
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Aquitaine
Au lieu de :
« Atelier du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997. »
Basse-Normandie
Au lieu de :
« Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de construction navale de Cherbourg/Ateliers et chantiers de Cherbourg, 51, rue de la Bretonnière, 50100 Cherbourg ; 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955. »
Lire :
« Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de constructions navales de Cherbourg/Ateliers et chantiers de Cherbourg/Société des chantiers cherbourgeois, 10, quai de Caligny ; 24-64, boulevard Maritime ; 24-144, boulevard Félix-Amiot ; 51, rue de la Bretonnière ; 5 et 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955. »
Ateliers de mécanique navale Massieu, 3, rue de la Gare, 50100 Cherbourg ; 1, quai de Tourville, 50550 Saint-Vaast-La-Hougue : depuis 1974.
Au lieu de : « depuis 1974 », lire : « de sa création à 1989 ».
Bastide 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis 1977 ».
Au lieu de :
« Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1960 à 1997. »
Lire :
« Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal 50100 Cherbourg et rue Aristide-Briand, 50110 Tourlaville : de 1960 à 1997. »
Au lieu de :
« Leroux et Lotz Marine/Leroux et Lotz Marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS) 1, rue Gambetta 50110 Tourlaville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. »
Lire :
« Leroux et Lotz Marine/Leroux et Lotz Marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS)/SMCT/CIA (Constructions industrielles de l'Atlantique), 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. »
Au lieu de :
« Mecagena/Constructions métalliques de l'Ouest (CMO), quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville : depuis 1974. »
Lire :
« Mecagena, quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1974 à 1986. »
Bretagne
Alstom Leroux Naval, ZI du Rohu-Lanester puis 32, rue de l'Ingénieur-Verrier, 56100 Lorient : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis 1997 ».
Au lieu de :
« Les Chantiers Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1984 à 1986. »
Lire :
« Entreprise Jean Le Guerizec/Les Chantiers Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1952 à 1986. »
Plastimo SA, 15, rue de l'Ingénieur-Verrier, 56100 Lorient : depuis 1963.
Supprimer cet établissement.
SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie) de Brest, 71, rue de la Porte, 29200 Brest : depuis sa création.
Au lieu de : « depuis sa création », lire : « depuis 1992 ».
Société d'isolation brestoise, rue Jean-Charles-Chevillotte, ZI portuaire, 29200 Brest : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis sa création ».
Société Legall électricité marine et industrielle, quai est, ZI portuaire, 29110 Concarneau : depuis 1947.
Au lieu de : « depuis 1947 », lire : « de 1947 à 1993 ».
SPIE Trindel, 8, rue Théodore-Botrel, 29283 Brest Cedex : depuis 1973.
Au lieu de : « depuis 1973 », lire : « depuis sa création ».
TMT/TMT Bretagne, ZI de Saint-Marc, 29200 Brest, puis 16, rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1979.
Au lieu de : « depuis 1979 », lire : « depuis 1960 ».
Haute-Normandie
Au lieu de :
« Ateliers et chantiers du Havre/Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre : 76600 Le Havre : depuis 1966. »
Lire :
« Ateliers et chantiers du Havre Duchêne Boissière et Augustin Normand/Ateliers et chantiers du Havre/Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre/ACH Construction navale, 76000 Le Havre : depuis 1966. »
Au lieu de :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires), quai de l'Europe, 76600 Le Havre et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955. »
Lire :
« CGT/CGM/SPIN/CMA-CGM/ARNO/COGER/SIREN (Société industrielle de réparation et d'entretien des navires), rue Bellot, BP 534, 76068 Le Havre Cedex, quai de l'Europe, 76600 Le Havre et route du Môle-Central, 76600 Le Havre : depuis 1955. »
Au lieu de :
« Chantiers navals du Trait, 76580 Le Trait : De 1917 à 1972. »
Lire :
« Ateliers et chantiers de la Seine-Maritime Worms et Cie/Société anonyme des ateliers et chantiers de la Seine-Maritime (ACSM)/Chantiers navals de La Ciotat (CNC)/Travaux métallurgiques du Trait (TMT)/Chantiers navals du Trait, 76580 Le Trait : de 1917 à 1972. »
Au lieu de :
« COMSIP/CEGELEC, route du Pont-7, 76600 Le Havre : depuis 1962. »
Lire :
« COMSIP/CEGELEC 23, Est de Sandouville, route des Alizés, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : depuis 1962. »
Au lieu de :
« Lozai, 76140 Le Grand-Quevilly et 76580 Le Trait : depuis 1935. »
Lire :
« Lozai 20, rue Etienne-Dolet, 76140 Le Petit-Quevilly, la darse des docks flottants, 76650 Petit-Couronne : depuis 1935. »
Port du Havre : de 1949 à 1977.
Au lieu de : « de 1949 à 1977 », lire : « de 1949 à 1981 ».
Au lieu de :
« SA Mouquet, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : à partir de 1965. »
Lire :
« Construction métallique Mouquet, chemin vicinal n° 5, hameau de Sotteville, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc : depuis 1965. »
Au lieu de :
« Service technique atelier et magasin du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen : de 1947 à 1997. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Rouen, 34, boulevard Boisguilbert, BP 4075, 76100 Rouen : de 1947 à 1997. »
Au lieu de :
« Service technique de l'outillage et des ateliers et centre d'activité de la réparation navale du Havre, 76600 Le Havre : depuis 1947. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome du Havre, 76600 Le Havre : depuis 1947. »
Nord - Pas-de-Calais
Moteurs Duvant, puis Moteur Duvant/Moteurs Crepelle, puis Wartsila, puis Wartsila NSD, ZIA, rue de Lorival, BP 411, 59474 Seclin Cedex et 168, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : depuis 1987.
Au lieu de : « depuis 1987 », lire : « depuis 1878 ».
Au lieu de :
« Société nouvelle SICER/Electricité industrielle cournevienne (ELINCO)/Société de constructions industrielles du Boulonnais (SCIB)/Chaudronnerie industrielle du Boulonnais (CIB)/Ateliers chaudronnerie du Boulonnais (ACB), 30-34, boulevard de Châtillon, 62202 Boulogne-sur-Mer : depuis 1913. »
Lire :
« SICER/Société nouvelle SICER/Electricité industrielle cournevienne (ELINCO)/Société de constructions industrielles du Boulonnais (SCIB)/Chaudronnerie industrielle du Boulonnais (CIB)/Ateliers chaudronnerie du Boulonnais (ACB), 30-34, boulevard de Châtillon, 62202 Boulogne-sur-Mer : depuis 1913. »
Pays de la Loire
Au lieu de :
« Atelier de réparation navale des Côteaux du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, 9, quai des Côteaux, BP 7, 44640 Le Pellerin : de 1945 à 1998. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire, 9, quai des Côteaux, BP 7, 44640 Le Pellerin. Siège social 18, quai Ernest-Renaud, BP 18609, 44186 Nantes Cedex 4 : de 1945 à 1998. »
Au lieu de :
« CERNAT (Compagnie d'entretien et réparation navale et thermique), quai Cormerais, 44600 Saint-Nazaire : de 1965 à 1975. »
Lire :
« CERNAT (Compagnie d'entretien et réparation navale et thermique), quai Emile-Cormerais, 44800 Saint-Herblain, puis 11, boulevard de Chantenay, 44100 Nantes et 9, rue Saint-Saëns, 44420 Carquefou : de 1969 à 1997. »
Chantiers de l'Atlantique, avenue Antoine-Bourdelle, BP 400, 44608 Saint-Nazaire Cedex : de 1945 à 1975.
Au lieu de : « 1945 à 1975 », lire : « 1945 à 1982 ».
Dubigeon, boulevard de la Prairie-du-Duc, 44200 Nantes : de 1945 à 1975.
Au lieu de : « 1945 à 1975 », lire : « de 1945 à 1987 ».
ERBOS, cale Crucy, 44100 Nantes : de 1960 à 1976.
Au lieu de : « 1960 à 1976 », lire : « de 1960 à 1982 ».
SA atelier de Trignac, usine de Trignac, 44570 Trignac : de 1955 à 1970.
Au lieu de : « 1955 à 1970 », lire : « de 1955 à 1975 ».
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Au lieu de :
« Covini SA/Covini SN/Covini Entreprise SA, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 525, ZI les Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages : depuis 1970. »
Lire :
« Covini SA/Covini SN/Covini Entreprise SA, ZI Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 525, chemin des Négadoux, 83140 Six-Fours-les-Plages : depuis 1970. »
Au lieu de :
« LIPSUDEST, 13240 Septèmes-les-Vallons : de 1980 à 1983. »
Lire :
« LIPSUDEST/LIPS France, 13240 Septèmes-les-Vallons : de 1962 à 1990. »
Au lieu de :
« Riviera yacht service, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer : de 1969 à 1999. »
Lire :
« Riviera yacht services/SA chantier naval de Saint-Laurent-du-Var/SA Monaco marine France, port de plaisance, 06310 Beaulieu-sur-Mer : depuis 1969. »
Au lieu de :
« Service réparation navale du Port autonome de Marseille (issu fusion en 1993 de GOER et GTOM), 23, place de la Joliette, BP 1965, 13226 Marseille Cedex : de 1947 à 1999. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Marseille, 23, place de la Joliette, BP 1965, 13226 Marseille Cedex : de 1947 à 1999. »
Société SARTEC, rue Denis-Papin, 83130 La Garde, puis ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : de 1981 à 1994, puis société SIMAT SARTEC, ZI du Camp-Laurent, 1659, avenue Robert-Brun, 83500 La Seyne : depuis 1994.
Au lieu de : « SIMAT SARTEC », lire : « CIMAT SARTEC ».
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA CONSTRUCTION ET LA RÉPARATION NAVALES, COMPLÉTANT L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ
Aquitaine
AMA, puis Chantiers AMA, 10, avenue de l'Adour, 64600 Anglet : depuis sa création à 1989.
Chantiers Barde Aquitaine, quai de la Floride, 64700 Hendaye : de 1988 à 1990.
Basse-Normandie
Leroux et Lotz Normandie, 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville : de 1990 à 1993.
SEPFA, 5, rue Dom-Pedro, 50100 Cherbourg : de 1974 à 1992.
Sonectro/Thomson/CSF, 4-6, avenue Louis-Lumière, 50103 Cherbourg : de 1968 à 1997.
TEAT (Travaux et applications techniques), arsenal de Cherbourg, 50100 Cherbourg : depuis sa création.
Bretagne
Abiven, Kérinaouen, 29850 Gouesnou : de 1977 à 1987.
ACF, terre-plein du port, 29100 Douarnenez : de 1982 à 1991.
ATCI, 44, boulevard Léopold-Maissin, 29480 Le Relecq-Kerhuon : depuis 1992.
Atelier motonautique, Port-la-Forêt, 29940 La Forêt-Fouessant : depuis 1977.
CPI (Compagnie de peinture industrielle), rue Jean-Charles-Chevillotte, 29200 Brest : depuis 1969.
CVB (chauffage et ventilation), rue de l'Eau-Blanche, puis rue de Maupertuis, 29200 Brest : de 1965 à 1988.
Diougoant, 181, rue Lucien-Larnicol, 29760 Penmarc'h, et port de pêche, terre-plein Ouest, 29750 Loctudy : depuis 1977.
Etablissement Herledan, 4, rue Tal-ar-Veil, 29730 Lechiagat : depuis sa création à 1983.
Etablissement Patrick Allanic, ZI du Moros, 29900 Concarneau : depuis 1984.
Etablissement Saouter Electric marine auto, anse du Lin, 29900 Concarneau : depuis 1959.
Etablissements Bonis Joseph, rue Lamartine, 29770 Audierne : de 1930 à 1993.
Etablissements Bonis Joseph, terre-plein du Port, 29100 Douarnenez : de 1975 à 1982.
Forge marine Félix Cossec, 20, rue Jean-Jaurès, 29740 Lesconil : de 1954 à 1985.
Forge marine Le Douguet, rue des Primevères, 29740 Lesconil : depuis 1986.
Forge marine de l'Iroise, quai Téphany, 29560 Camaret : depuis sa création.
MBR (Marine Bretagne Réparation), 3, quai Armand-Considere, 29200 Brest : de sa création à 1998.
Naval Iroise, quai de Cambarel-Lanildut, 29236 Porspoder : de 1982 à 1993.
Naviplast/Sodirev/Naviplast marine industrie, rue Ingénieur-Verriere, port de pêche, 56100 Lorient : depuis 1960.
Poly Alu Forge Cariou, terre-plein du Port, 29730 Le Guilvinec : depuis 1987.
SA EBS, terre-plein du Port, 29750 Loctudy : depuis 1987.
SARL Le Bras Jean-Paul, pont de la Corde, 29670 Henvic : de 1972 à 1997.
SERIMA, 33, rue du Commandant-Drogou, 29200 Brest, et 31, rue Frédéric-Chopin, 29200 Brest : de 1979 à 1995.
SERN, route de l'Aéroport, 29700 Plufguffan : de 1975 à 1989.
SFCMM, 12, rue Anatole-France, 29200 Brest : depuis 1984.
SMCPO, 42, quai de la Douane, 29200 Brest, et 71, rue de la Porte, 29200 Brest : de 1960 à 1996.
SNTC (Société navale de tuyauterie et de chaudronnerie), rue Emile-de-Carcaradec, port de commerce, 29200 Brest : depuis sa création.
SOBIME (Société bigouden de mécanique), rue du Port, 29730 Le Guilvinec : de 1973 à 1991.
Société bretonne de résine armée (SOBRA), ZI du Ty Mor, rue du Cabotage, 56700 Hennebont : de 1981 à 1992.
Société EMC/Société nouvelle EMC, 8, rue de Penmarc'h, et 8, rue du Général-de-Gaulle, 29730 Le Guilvinec : de 1989 à 1993.
Société SEA, 29730 Lechiagat : de 1983 à 1986.
SONOCAR, 13, place Napoléon-III, 29200 Brest : de 1980 à 1990.
Techniques navales, rue Tritschler, 29200 Brest : de sa création à 1998.
Voilerie Berra/Société Berra marine service, 46, rue Amiral-Troude, 29200 Brest : depuis 1958.
Haute-Normandie
ACH/Coger, puis Siren, 51, boulevard de Graville, 76600 Le Havre : depuis sa création.
ACRM (Ateliers de constructions et de réparations navales), 76200 Dieppe : de 1963 à 1969.
Chantier TISSOT, 565, avenue du 11-Novembre, 76650 Petit-Couronne : de 1966 à 1996.
Demolin, 29-33, rue des Magasins-Généraux, 76600 Le Havre : depuis 1970.
Etablissement Lacmil, 76290 Montivilliers, puis 81, rue des Motteaux, 76620 Le Havre : depuis 1959.
Etablissement Lepetit SA, 169, boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre : depuis 1967.
Etablissements Jean Villard, 81-87, quai Bérigny, 76400 Fécamp : de 1964 à 1981.
G Maitre/Société GEM (Société générale d'électricité et de mécanique)/Société Navelec, 2-10, rue du Docteur-Coty, 76600 Le Havre, puis 54, rue Demidoff, 76600 Le Havre : depuis sa création.
GAD SAD (Glacière d'alimentation dieppoise - Société des ateliers Dechamps)/GAD SA/SO.NO.GAD (Société nouvelle du groupement d'ateliers dieppois), cour de Dakar, et 2 bis, rue d'Ecosse, 76200 Dieppe : depuis 1975.
GIMT (Générale industrielle maritime et technique), 44, cours Clemenceau, 76100 Rouen : depuis sa création.
GTMH, BP 16, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon : depuis sa création.
HPLM, île La Croix, 76000 Rouen : de 1926 à 1980.
Lambert et Mesnager, 53-57, rue de la Vallée, 76600 Le Havre : de 1960 à 1990.
Lozai, boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen, de 1935 à 1985.
Maison Marais/Traclev/Traction levage SA, 50, rue d'Arcole, 76600 Le Havre, et chaussée de la Moselle, 76600 Le Havre : de 1900 à 1993.
Motor RL, 12, rue de Gravelotte, 76600 Le Havre : depuis 1965.
Norelec Normandie, ZI de Gonfreville-l'Orcher, 76700 Harfleur, depuis 1969.
Ouest Isol, chemin de Rouville, puis rue du Champ, puis Le Manoir, 27460 Alizay, puis 170, boulevard Jules-Durand, 76600 Le Havre, puis 8, rue du Pont, 76700 Gonfreville-l'Orcher, puis rue de la Grande-Epine, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, puis rue Gustave-Eiffel et rue Bertin, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon : de 1964 à 1996.
Pont et Chaussée/Port autonome de Rouen, 5, boulevard de Croisset, 76380 Canteleu : depuis 1920.
Roster Car/Roster Marine, 51, boulevard de Graville, 76600 Le Havre : depuis 1975.
SITAF, avenue du Général-Leclerc, 76530 Grand-Couronne : de sa création à 1998.
Union normande, boulevard Industriel, 76300 Sotteville-lès-Rouen : de 1930 à 1978.
Ile-de-France
Chantiers de la Haute-Seine, rue des Voeux-de-Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi : depuis sa création à 1995.
Société française de constructions navales, 66, quai Alfred-Sisley, 92390 Villeneuve-la-Garenne : de sa création à 1998.
Task International, zone industrielle Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 6, avenue du Général-de-Gaulle, 78000 Versailles : depuis sa création à 1995.
Lorraine
Société Construction maintenance industrielle (CMI), 1, rue du Général-Mangin, 57000 Metz : de 1970 à 1975.
Nord - Pas-de-Calais
Ateliers de la Samaritaine, puis Ateliers chaudronnerie mécanique de Saint-Pol-sur-Mer (ACMS), 229, avenue Maurice-Berteaux, 59430 Saint-Pol-sur-Mer : depuis sa création à 1998.
Boulogne électronique marine (BEM), 17-19, rue A.-Lavocat, 62200 Boulogne-sur-Mer : depuis 1999.
Compagnie commerciale d'électronique (CCE), quai Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer : de 1957 à 1996.
Comptoir commercial d'électronique du Boulonnais (CCEB), 50, ZI de la Liane-Creamanche, 62360 Saint-Léonard : de 1996 à 1999.
Delattre Levivier, 322, rue Albert-Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux : de 1965 à 1979.
SAE Brefort, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1977 à 1984.
Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Dunkerque, terre-plein Guillain, BP 6534, 59386 Dunkerque : depuis 1947.
SOCALTRA Levivier, 322, rue Albert-Camus, 59230 Saint-Amand-les-Eaux : de 1974 à 1979.
SOGESTRAN (Société de gestion des transports fluviaux)/CFT (Compagnie fluviale de transports), ZI port fluvial, 59279 Loon-Plage Cedex : depuis 1989.
Soudures marines, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1989 à 1997.
Soudures marines agréées, 140, avenue Sarraz-Bournet, 62480 Le Portel : de 1984 à 1990.
Pays de la Loire
Entreprise Alain, 30, rue du Capitaine-Hervouet « la rivière », 44000 Nantes : de 1970 à 1971.
Entreprise Le Bot, 49, rue Albert-Thomas, 44600 Saint-Nazaire : de 1964 à 1969.
RAMI (Représentations applications marines et industrielles), 67, boulevard de la Liberté, 44600 Saint-Nazaire : de 1976 à 1978.
SERIM, quai des Frégates, 44600 Saint-Nazaire : de sa création à 1982.
SOPIM, 29, rue des Chantiers, 44600 Saint-Nazaire : de sa création à 1978.
SOPIM (Société de peintures industrielles et maritimes), 29, rue des Chantiers, 44600 Saint-Nazaire : depuis sa création à 1977.
Poitou-Charentes
Atelier et chantiers de La Rochelle-Pallice (ACRP)/SNACRP, quai Sud, rue de la Côte-d'Ivoire, 17000 La Rochelle-Pallice : de 1923 à 1990.
IMC, route de Surgère, 17430 Tonnay-Charente : de 1978 à 1990.
SARL rochelaise d'isolation (SRI), 15, rue Joseph-Cugnot, 17180 Périgny : de 1977 à 1992.
Seta-Tardivel, rue de la Côte-d'Ivoire, 17000 La Rochelle-Pallice : depuis sa création.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chantier naval Voisin/SA Philip Coussens Trust Chantier naval de Villefranche, port de la Darse, 06230 Villefranche-sur-Mer : de 1969 à 1994.
Compagnie commerciale d'électronique (CCE), ZAC de l'Anjoly, avenue de l'Europe, Techno Avenue, 13127 Vitrolles : depuis sa création.
Etablissement Dalmas/Dalmas production, zone industrielle Les Paluds, 711, avenue de la Fleuride, 13685 Aubagne Cedex : depuis 1950.
Société Etude et maintenance hydraulique (EHM), 8, boulevard Mirabeau, 13002 Marseille : depuis 1988.
Société Fovelev marine, ZI de Brégaillon, 83500 La Seyne-sur-Mer : depuis sa création.
Task International, zone industrielle Camp-Laurent, 83500 La Seyne-sur-Mer, puis 6, avenue du Général-de-Gaulle, 78000 Versailles : depuis sa création à 1995.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I I I
COMPLÉMENT À LA LISTE DES MÉTIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA RÉPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES
Travaux de bord
Bobinier.
Bourrelier.
Chanfreineur.
Frigoriste.
Ingénieur de bord.
Monteur en réfractaire.
Nettoyeur de bord.
Plombier.
Régulateur.
Sableur.
Travaux de coque
Bourrelier.
Travaux d'atelier
Bourrelier.