Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination
au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

NOR : MESS0124242A

(Journal officiel du 18 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 2001, M. Dominique Leclerc est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que représentant du Sénat, en remplacement de M. Charles Descours.