| SP 3 335 3386 | Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SP 4 436 3392 | Circulaire DGS/SD 7 D/SGCISN/DDSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d'iode stable et à la constitution de stocks de proximité |
| AM 2 3420 | Décision du 23 novembre 2001 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » pour l'année 2002 (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AG 2 22 3351 | Arrêté du 27 novembre 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SP 3 332 3379 | Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des invalides |
| SP 1 141 3365 | Arrêté du 3 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SP 3 334 3380 | Arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SP 3 334 3382 | Arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SS 1 132 3397 | Arrêté du 4 décembre 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 3 315 3412 | Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SP 4 434 3390 | Circulaire DGS/SD 5 n° 2001-590 du 5 décembre 2001 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas de charbon humain |
| SP 4 436 3391 | Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| SS 1 132 3398 | Arrêté du 6 décembre 2001 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2002 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SS 1 12 3396 | Note de service DSS/4 B n° 2001-594 du 6 décembre 2001 relative à la composition des conseils d'administration des unions et fédérations d'organismes de sécurité sociale |
| AG 2 23 3352 | Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| AG 2 23 3353 | Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2001 relatif à l'organisation des élections à des commissions administratives paritaires (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AG 5 3359 | Arrêté du 10 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SS 1 143 3404 | Arrêté du 10 décembre 2001 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1999 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2001 (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SS 1 143 3405 | Arrêté du 10 décembre 2001 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2000 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2002 (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SP 4 43 3389 | Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001 relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office |
| AG 6 3361 | Arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'utilisation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie par l'Institut de veille sanitaire à des fins de recherche de personnes (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SP 1 143 3369 | Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SS 3 312 3410 | Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| AG 2 22 3349 | Décret du 12 décembre 2001 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| AG 2 24 3355 | Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 2 24 3356 | Arrêté du 12 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SP 3 31 3372 | Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SP 3 31 3373 | Arrêté du 12 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 3 317 3413 | Arrêté du 12 décembre 2001 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 1 13 3346 | Arrêté du 13 décembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 18 décembre 2001) |
| SP 3 334 3381 | Arrêté du 13 décembre 2001 fixant la date d'une élection partielle à un conseil régional de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SP 4 41 3388 | Arrêté du 13 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs en application de dispositions du code de la santé publique (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 6 3362 | Arrêté du 14 décembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SP 3 335 3387 | Arrêté du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SS 1 132 3399 | Arrêté du 14 décembre 2001 fixant les conditions de remise des majorations prévues par le décret n° 2001-584 du 4 juillet 2001 relatif au calcul des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 9 94 3418 | Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| AG 5 3358 | Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité) (Journal officiel du 19 décembre 2001) |
| SP 1 141 3366 | Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SP 1 141 3367 | Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année universitaire 2002-2003 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SP 1 141 3368 | Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales pour l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SP 1 15 3370 | Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2001-2002 (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| SS 3 331 3414 | Arrêté du 17 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de cette caisse (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 1 13 3347 | Arrêté du 18 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| SP 3 321 3375 | Arrêté du 18 décembre 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SP 3 322 3376 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SP 3 323 3377 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférents aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SP 3 323 3378 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant l'indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 1 132 3400 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement d'une partie de la cotisation d'allocations familiales due par certains médecins (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 1 134 3401 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 1 134 3402 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 1 134 3403 | Arrêté du 18 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition et les modalités de versement de la contribution annuelle des régimes d'assurance maladie au financement des prestations maladie, maternité et décès et des avantages complémentaires de vieillesse accordés aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| AG 6 3360 | Décret du 19 décembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SP 3 335 3383 | Décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| SP 3 335 3384 | Décret n° 2001-1208 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 93-101 du 19 janvier 1993 relatif à l'accès des ressortissants des autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à certains corps de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| SP 3 335 3385 | Décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière (Journal officiel du 20 décembre 2001) |
| SS 3 315 3411 | Décret n° 2001-1214 du 19 décembre 2001 relatif au fonds de réserve pour les retraites institué par l'article 6 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 2 24 3354 | Décret n° 2001-1219 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AM 3 3421 | Décret n° 2001-1238 du 19 décembre 2001 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AG 1 13 3348 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AG 2 24 3357 | Arrêté du 19 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| AG 6 3363 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 2 231 3406 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 2 231 3407 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 2 231 3408 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 2 231 3409 | Arrêté du 19 décembre 2001 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 7 3416 | Arrêté du 19 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| AG 2 22 3350 | Décret du 20 décembre 2001 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SP 4 439 3394 | Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 22 décembre 2001) |
| SS 7 3417 | Arrêté du 20 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SS 5 51 3415 | Décret n° 2001-1241 du 21 décembre 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002 (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SP 3 31 3371 | Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SP 3 31 3374 | Arrêté du 21 décembre 2001 fixant pour 2001 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| AM 2 3419 | Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les sectes (Journal officiel du 23 décembre 2001) |
| SP 4 436 3393 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, relatif aux risques liés à l'utilisation de ciments dans un cadre domestique, séance du 20 novembre 2001 |
| SS 1 11 3395 | Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 décembre 2001) |
| AG 6 3364 | Liste au 4 décembre 2001 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, département diagnostic in vitro, unité évaluation, au cours du troisième trimestre 2001, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret n° 96-351 du 19 avril 1996 |