AVIS 2 |
NOR : MESH0124281V
(Journal officiel du 18 décembre 2001)
En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité :
Cette liste d'aptitude est valable cinq ans pour les praticiens inscrits sur une liste d'aptitude après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret n° 99-517 du 25 juin 1999. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude ;
Cette liste d'aptitude est valable trois ans pour les praticiens des hôpitaux à temps partiel inscrits sur une liste d'aptitude régionale établie antérieurement au décret du 25 juin 1999. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à celle de leur inscription sur la liste d'aptitude et dans la région correspondante.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats doivent adresser simultanément, et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :
Les dossiers de candidature peuvent être :
Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.
*
* *
Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
(Voir tableaux pages suivantes.)
A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
Chirurgie
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Chirurgie polyvalente. | Bourgogne | Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey) : | |
- service chirurgie viscérale (b) | 1 | |||
Chirurgie vasculaire. | Bourgogne | Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Mâcon (Les Chanaux) : | |
- service chirurgie u33 | 1 | |||
Gynécologie et obstétrique. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier (intercommunal de Châtillon - Montbard) (hôpital de Châtillon-sur-Seine) : | |
- service gynécologie obstétrique | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Paray-le-Monial : | |||
- service gynécologie-obstétrique et centre d'orthogénie | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier de Semur-en-Auxois : | |
- service anesthésie-réanimation | 2 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Mâcon (Les Chanaux) : | |||
- service réanimation polyvalente, bloc opératoire, anesthésie | 1 | |||
Cardiologie et maladies vasculaires. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Decize : | |
- service cardiologie | 1 | |||
Yonne | Centre hospitalier de Joigny : | |||
- service médecine A | 1 | |||
Hygiène hospitalière. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Nevers : | |
- service hygiène hospitalière | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Mâcon (Les Chanaux) : | |||
- service pharmacie | 1 | |||
Médecine polyvalente. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Nevers : | |
- service pneumologie | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Jean-Bouveri) : | |||
- service médecine 3 | 1 | |||
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Jean-Bouveri) : | ||||
- service médecine 1 | 1 | |||
Centre hospitalier de Sevrey (hôpital spécialisé) : | ||||
- secteur 71G02 psychiatrie adultes | 1 | |||
Yonne | Centre hospitalier d'Auxerre : | |||
- service médecine 1 | 1 | |||
Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) : | ||||
- secteur 89 G04 psychiatrie adulte | 1 | |||
Médecine polyvalente d'urgence. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier (intercommunal de Châtillon - Montbard) (hôpital de Châtillon-sur-Seine) : | |
- service urgences | 2 | |||
Nièvre | Centre hospitalier de Nevers : | |||
- service accueil des urgences (SAU) | 1 | |||
Centre hospitalier de Nevers : | ||||
- service SAMU-SMUR | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Paray-le-Monial : | |||
- service réanimation polyvalente - accueil des urgences - SMUR | 1 | |||
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey) : | ||||
- service service d'accueil et de traitement des urgences | 2 | |||
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey) : | ||||
- service SAMU-SMUR | 2 | |||
Médecine polyvalente gériatrique. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Saint-Pierre-le-Moûtier (centre de long séjour) : | |
- service soins de longue durée | 2 | |||
Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (Henri-Dunant) (hôpital civil) : | ||||
- service médecine, long et moyen séjour | 1 | |||
Centre hospitalier de Decize : | ||||
- service soins de longue durée | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Paray-le-Monial : | |||
- service médecine (fédération interhospitalière de gériatrie du SIH) | 1 | |||
Hôpital local de Cluny : | ||||
- service soins de longue durée | 1 | |||
Neurologie. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Nevers : | |
- service médecine nucléaire et explorations fonctionnelles | 2 | |||
Pneumologie. | Bourgogne | Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Paray-le-Monial : | |
- service médecine 2 | 1 | |||
Pédiatrie. | Bourgogne | Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Jean-Bouveri) : | |
- service pédiatrie | 1 | |||
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale. | Bourgogne | Yonne | Centre hospitalier d'Auxerre : | |
- service information médicale | 1 |
Pharmacie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Pharmacie hospitalière. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Decize : | |
- service pharmacie | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Charolles : | |||
- service pharmacie | 1 | |||
Centre hospitalier de Sevrey (hôpital spécialisé) : | ||||
- service pharmacie | 1 | |||
Hôpital local de Tournus (Belnay) : | ||||
- service pharmacie | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Psychiatrie polyvalente. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (hôpital spécialisé) : | |
- secteur 58G01 psychiatrie générale | 1 | |||
Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (hôpital spécialisé) : | ||||
- secteur 58G02 psychiatrie générale | 1 | |||
Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (hôpital spécialisé) : | ||||
- service unité intersectorielle hôpital de jour | 1 | |||
Centre hospitalier de La Charité-sur-Loire (hôpital spécialisé) : | ||||
- secteur 58G03 psychiatrie générale | 1 | |||
Yonne | Centre hospitalier d'Auxerre (hôpital spécialisé de l'Yonne) : | |||
- secteur 89G02 psychiatrie adulte | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Radiologie. | Bourgogne | Nièvre | Centre hospitalier de Clamecy : | |
- service radiologie | 1 | |||
Saône-et-Loire | Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (William-Morey) : | |||
- service imagerie médicale | 1 | |||
Yonne | Centre hospitalier d'Avallon : | |||
- service radiologie | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Hygiène hospitalière. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier universitaire de Dijon (hôpital du Bocage) : | |
- service hygiène hospitalière | 1 | |||
Médecine polyvalente d'urgence. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier universitaire de Dijon (hôpital général) : | |
- service accueil des urgences | 6 | |||
Pédiatrie. | Bourgogne | Côte-d'Or | Centre hospitalier universitaire de Dijon (hôpital du Bocage) : | |
- service pédiatrie 2 | 1 |