| AG 5 3434 |
NOR : ECOB0160060D
(Journal officiel du 28 décembre 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 5 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) | ||
|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
| TITRE III | ||||
| Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social | 36-81 | 2 500 000 | ||
| Service national des objecteurs de conscience | 37-01 | 2 500 000 | ||
| Total pour le tableau A | 5 000 000 | |||
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) | ||
|---|---|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||
| TITRE III | ||||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 5 000 000 | ||