Bulletin Officiel n°2001-52

Décret n° 2001-1294 du 28 décembre 2001

AG 5
3437

NOR : ECOB0110093D

(Journal officiel du 29 décembre 2001)


EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - Ville

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

Art. 1er. - Les crédits ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre délégué à la ville par la loi de finances pour 2002, au titre des dépenses en capital du budget de l'emploi et de la solidarité (III. - Ville), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2001.

Lionel Jospin


Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2002 (dépenses ordinaires civiles)
(en francs)

SERVICES

NUMÉROS
des
chapitres

SERVICES VOTÉS

MESURES NOUVELLES

TOTAL
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-604 602 842
+
9 661 58814 264 430
Dépenses de modernisation et d'animation de la politique de la ville37-8217 318 208
-
17 318 208
»

(ancien)
Totaux pour la 7e partie21 921 050
-
7 656 62014 264 430
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-60266 404 657
+
25 470 467291 875 124
RÉCAPITULATION
TITRE III. - MOYENS DES SERVICES
7e partie. - Dépenses diverses21 921 050
-
7 656 62014 264 430
TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité266 404 657
+
25 470 467291 875 124
Totaux pour l'état A288 325 707
+
17 813 847306 139 554

Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2002
(dépenses en capital des services civils)
(en francs)

SERVICESNUMÉROS
des
chapitres
AUTORISATIONS
de
programme
CRÉDITS DE PAIEMENT
Services votésMesures nouvellesTotal
Emploi et solidarité
III. - VILLE
TITRE V. - INVESTISSEMENTS
EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique57-71
»
» » »
TITRE VI. - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDÉES PAR L'ÉTAT
7e partie. - Equipements administratif et divers
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-10228 672 0005 549 000
+
57 168 00062 717 000
Totaux pour l'état B228 672 0005 549 000
+
57 168 00062 717 000