Bulletin Officiel n°2001-5291-1

Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits

AG 5
3438

NOR : ECOB0110073A

(Journal officiel du 28 décembre 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux

TABLEAU ANNEXE
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-9321 323
TITRE VI
Subventions d'équipement sanitaire66-11888 205
Subventions d'équipement social66-201 434 471
Total pour la santé et solidarité2 343 999
III. - VILLE
TITRE V
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique57-71150 348
TITRE VI
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain67-1033 526 157
Total pour la ville33 676 505
Total pour le tableau975 483 991