AG 5 3438 |
NOR : ECOB0110073A
(Journal officiel du 28 décembre 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulée sur 2001 une autorisation de programme de 975 483 991 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | ||||
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||||||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||||||
TITRE V | ||||||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 21 323 | ||||
TITRE VI | ||||||
Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 888 205 | ||||
Subventions d'équipement social | 66-20 | 1 434 471 | ||||
Total pour la santé et solidarité | 2 343 999 | |||||
III. - VILLE | ||||||
TITRE V | ||||||
Politique de la ville et du développement social urbain : études et assistance technique | 57-71 | 150 348 | ||||
TITRE VI | ||||||
Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 33 526 157 | ||||
Total pour la ville | 33 676 505 | |||||
Total pour le tableau | 975 483 991 |