SP 3 31 3451 |
NOR : MESG0124373A
(Journal officiel du 27 décembre 2001)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, le montant des recettes et des dépenses de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme de 800 000 F pour 2001 (décision modificative n° 2).