| SP 3 31 3452 |
NOR : MESG0124374A
(Journal officiel du 27 décembre 2001)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 2001, la ventilation des dépenses de fonctionnement de la première section du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est modifiée par transfert d'une somme de 115 000 F du chapitre 61 au chapitre 62 (décision modificative n° 2).