| SP 3 331 3457 |
NOR : MESH0130780A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article 1er
Monsieur Claude Legros est nommé au conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre titulaire en remplacement de Monsieur le docteur Magnouat (première section).
Article 2
Monsieur Philippe Dachicourt est nommé en qualité de premier suppléant de Monsieur Legros (première section).
Article 3
Monsieur William Roy est nommé au conseil supérieur des hôpitaux en qualité de second suppléant de Monsieur Legros (première section).
Article 4
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 décembre 2001.
Le sous-directeur des affaires générales,
P. Allal