| SP 3 332 3459 |
NOR : MESH0130779C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
LC/CNAMTS/DSE n° 12/01/DACORS n° 107/01 du 26 juin 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 ;
Circulaire DH-AF 3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1998 et sur le premier semestre 1999.
Pièces jointes : résultats de votre région et de la note de présentation méthodologique.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la CNAMTS à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation ; Madame et Messieurs les directeurs d'union régionale des caisses d'assurance maladie Dans le cadre de la circulaire DH-AF 3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 vous ont été fournis les premiers résultats de l'enquête nationale sur les prescriptions hospitalières réalisées à partir des données issues du système national d'information de l'assurance maladie du régime général. Ces résultats portaient sur l'exercice 1998 et le premier semestre 1999.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les résultats de l'enquête nationale sur les prescriptions hospitalières pour 2000 ainsi qu'une note de présentation méthodologique de ces résultats.
Les ARH sont en outre destinataires des résultats de l'année 1999 que la CNAMTS a déjà fait parvenir aux URCAM (circulaire CNAMTS/DSE-12/01/DACORS 107-01 du 26 juin 2001).
Ces résultats sont organisés, pour chaque région, en trois catégories de tableaux :
Ces résultats qui portent sur les années 1999 et 2000 doivent permettre, au sein d'une région, de mieux cibler les sous-ensembles d'établissements se caractérisant par un volume important de prescriptions hospitalières ou une augmentation rapide de celui-ci ou encore les catégories de prescriptions pour lesquelles, en général, les établissements de la région présentent une évolution singulière.
Il convient toutefois de rappeler les limites de ces données financières. Elles sont, en effet, issues du système de liquidation des caisses d'assurance maladie. Il existe donc un décalage entre la délivrance de la prescription, sa facturation et son remboursement. De plus, ces données ne portent que sur les dépenses constatées au profit des ressortissants du régime général : elles ne sont donc pas exhaustives. Aussi, les comparaisons entre établissements peuvent-elles quelquefois présenter un biais.
Il est à noter que l'évolution des dépenses sur l'année 2000 (+ 14,6 %) est encore plus importante que celle de l'année 1999 (+ 11,6 %) et qu'elle est nettement supérieure à celle enregistrée pour les prescriptions des médecins libéraux.
Les données concernant les prescriptions des établissements sanitaires sous dotation globale devront faire l'objet d'un examen attentif, conjointement entre l'URCAM et l'ARH et d'un débat avec les représentants des établissements sanitaires sous dotation globale de la région. Il convient de rappeler que les dotations régionales des dépenses hospitalières intègrent, en base, l'enveloppe allouée en 2000 en vue de financer les études et adaptations des systèmes d'information, permettant aux agences régionales de l'hospitalisation et aux établissements de mieux comprendre l'évolution des prescriptions hospitalières et de s'engager progressivement sur la voie de la maîtrise de cette évolution. Les agences régionales de l'hospitalisation peuvent donc demander aux établissements bénéficiaires d'entreprendre les actions et les travaux visant à expliquer les évolutions constatées.
Les travaux menés par les ARH, les URCAM et les établissements de santé sous dotation globale sur le thème des prescriptions hospitalières, notamment dans le cadre de la préparation de la campagne 2002, devront faire l'objet d'une remontée d'informations par région aux différents niveaux nationaux au cours du premier semestre 2002 : à la DSS et à la DHOS pour les ARH et à la CNAMTS pour les URCAM. Cette restitution comportera des indications sur les facteurs déterminant l'évolution croissante des prescriptions hospitalières des établissements, les moyens mis en oeuvre au niveau régional pour maîtriser cette évolution, les actions engagées au titre du financement d'études ou d'adaptations des systèmes d'informations.
S'agissant de la prescription des médicaments, les résultats issus de cette enquête doivent permettre la concertation de l'ensemble des acteurs au niveau régional dans le débat sur la politique générale du médicament que les ARH sont appelées à engager dans le cadre du plan gouvernemental sur l'approche globale du médicament.
Il convient de rappeler qu'il appartient aux ARH de transmettre à chaque établissement les données le concernant, accompagnées d'indicateurs lui permettant de se situer par rapport aux autres établissements de la région, afin de continuer à alimenter la réflexion sur le thème des prescriptions hospitalières au sein même des établissements.
La CNAMTS et le ministère de l'emploi et de la solidarité poursuivent l'analyse des résultats de cette enquête, en mobilisant notamment, les données issues du codage du médicament pour tenter de mieux comprendre cette très forte évolution des prescriptions des établissements sanitaires sous dotation globale et notamment celle des prescriptions de médicaments (pour ce qui concerne les prescriptions délivrées en ville).
Le directeur de la CNAMTS,
G. Johanet
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
LES PRESCRIPTIONS DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES
SOUS DOTATION GLOBALE
Présentation des résultats 2000
Les prescriptions des établissements sanitaires sous dotation globale ont progressé de + 14,6 % en 2000 contre + 11,6 % en 1999. Les postes qui évoluent le plus vite sont la pharmacie (+ 20,9 % en 2000 contre + 12,8 % en 1999), les transports (+ 12,6 % contre + 9,8 % en 1999), les auxiliaires médicaux (+ 11,0 % contre + 8,7 % en 1999) et la Biologie (+ 8,9 % contre + 6,0 % en 1999).
Pour la France métropolitaine, le total des prescriptions progresse de + 14,1 % en 2000 (+14,6 % y compris DOM) contre + 11,7 % en 1999 (11,6 % y compris DOM). Les taux d'évolution enregistrés dans les départements d'outre-mer sont donc particulièrement importants (à l'exception de la Martinique). La montée en charge de la liquidation matriculaire dans ces départements permet aujourd'hui une meilleure affectation des dépenses. Par exemple, pour la Réunion, toutes les prestations passant en tiers payant n'étaient pas ventilées par code de prestation et les informations relatives à l'assuré n'étaient pas non plus saisies, le paiement étant effectué au professionnel de santé. La montée en charge de la liquidation matriculaire et de SESAM VITALE permet maintenant la saisie effective des ces informations. C'est la raison pour laquelle les taux d'évolution sont aussi élevés pour les départements d'outre-mer.
La question de la forte progression des prescriptions des praticiens des établissements sanitaires sous dotation globale reste donc entière puisque les taux d'évolution 2000 sont même supérieurs à ceux de 1999.
Comparaison avec la statistique par catégorie de professionnels de santé
Les résultats fournis par l'enquête EPH sont différents de ceux présents dans la statistique par catégorie de professionnels de santé. Plusieurs facteurs expliquent ces différences :
Validation des résultats
Afin de valider cette forte progression des prescriptions des établissements sanitaires sous dotation globale, plusieurs recherches ont été effectuées sur l'hypothèse d'une moindre utilisation des numéros d'établissements erronés et des numéros fictifs. En effet, si tel était le cas, les prescriptions affectées antérieurement à un établissement inconnu auraient pu être correctement comptabilisées en 2000 et amener ainsi à une augmentation des taux d'évolution.
Deux contrôles ont ainsi été effectués.
Le premier a consisté à analyser l'impact des montants 2000 et 1999 affectés à des numéros d'établissements inconnus c'est-à-dire ne figurant ni dans la BNE (base nationale des établissements) ni dans la table 816 (cette table reprend les établissements sous dotation globale). Il apparaît que près de 88 millions de francs de dépenses sont affectés en 2000 à des établissements inconnus et près de 126 millions en 1999. Le différentiel est donc d'un peu plus de 38 millions de francs. Si on prend l'hypothèse que la totalité de ces dépenses aurait dû être affectée à des établissements sous dotation globale en 1999, l'impact sur le taux d'évolution total ne serait que de 0,2 %. Donc au pire, la diminution de l'utilisation de numéros erronés ne pourrait que très faiblement affecter les résultats relatifs aux prescriptions des établissements sous dotation globale.
Le deuxième contrôle a consisté à essayer de repérer dans la BNE des établissements dont les numéros sont composés de séquence d'au moins trois 9 consécutifs à partir de la quatrième composante du numéro d'établissement ou composés de « 99 » pour les deux premiers caractères qui normalement sont utilisés pour définir le département. Ces types de numéros laissent à penser qu'il pourrait s'agir soit de numéros d'établissements étrangers soit de numéros d'établissements fictifs. En 2000, les dépenses relatives à ces types de numéros représentent près de 42 millions de francs contre un peu plus de 39 millions en 1999. Le différentiel est donc de moins de 3 millions de francs en positif pour l'année 2000.
La forte évolution des prescriptions des établissements sanitaires sous dotation globale ne peut donc pas être expliquée par une modification de l'utilisation de numéros erronés ou par un moindre recours aux numéros fictifs d'établissement.
Analyse des résultats (hors DOM)
Par type d'établissement :
Au niveau des types d'établissement, ce sont les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les centres de lutte contre le cancer qui accélèrent le plus la progression. Les prescriptions effectuées par les centres hospitaliers régionaux ont progressé en 2000 de + 14,7 % contre + 10,4 % en 1999 et cette progression est très sensible sur la pharmacie (+ 20,4 % contre + 10,2 % en 1999), sur les transports (+ 11,2 % contre + 8,7 % en 1999) et sur la biologie (+ 7,6 % contre + 5,0 % en 1999). Pour les centres hospitaliers, tous les postes de prescriptions augmentent plus fortement qu'en 1999 (sauf le TIPS). En ce qui concerne les centres de lutte contre le cancer, la pharmacie progresse de + 35,9 %, ce qui est équivalent à la situation de 1999 (+ 35,3 %). Les transports, les auxiliaires médicaux et la biologie progressent plus rapidement qu'en 1999. Ces résultats sont synthétisés sur les graphiques ci-joints.
La biologie prescrite par les établissements de soins de suite et de réadaptation est en diminution de - 13,0 %. Cette diminution est due aux établissements en ex-prix de journée préfectoral qui représentent près d'un tiers des établissements de cette catégorie. Au début de l'année 2000, les prescriptions de ces établissements ont été intégrées dans la dotation globale et notamment celles de biologie.
Au niveau régional.
Résultats globaux :
En ce qui concerne la totalité des prescriptions réalisées par les établissements sanitaires sous dotation globale, la Corse, le Nord - Pas-de-Calais, le Poitou-Charentes, la Basse-Normandie, la Franche-Comté, l'Aquitaine, la Champagne-Ardenne, la Provence - Alpes-Côte d'Azur, le Languedoc-Roussillon et l'Ile-de-France ont des taux d'évolution supérieurs à + 14 %. Par rapport à 1999, la Corse et l'Ile-de-France ont très fortement augmenté leur rythme de progression passant respectivement de + 4,5 % et + 6,5 % en 1999 à + 21,4 % et + 14,5 %. A l'inverse, même si elles continuent à progresser de manière significative, le Languedoc-Roussillon et l'Aquitaine ont très nettement ralenti leur croissance.
Résultats par poste de prescription :
Pour les prescriptions de pharmacie, les régions qui enregistrent les plus fortes progressions en 2000 sont la Corse (+ 46,9 %), la Franche-Comté (+ 31,6 %), le Nord - Pas-de-Calais (+ 30,2 %), le Poitou-Charentes (+ 28,7 %), l'Aquitaine (+ 26,2 %), la Basse-Normandie (+ 25,9 %), la Picardie (+ 24,7 %), l'Ile-de-France (+ 23,2 %) et les Pays de la Loire (+ 22,0 %). Pour chacune de ces régions, les taux d'évolution sont beaucoup plus importants qu'en 1999.
Pour les prescriptions d'indemnités journalières, la Corse, le Limousin, la Champagne-Ardenne et le Poitou-Charentes ont une progression supérieure à 10 %. Pour les trois premières régions, les évolutions sont supérieures à celles de 1999.
Pour les transports, le Poitou-Charentes augmente de + 18,6 %, la Corse de + 17,1 %, le Languedoc-Roussillon de + 15,2 %, le Centre de + 14,9 %, la Provence - Alpes-Côte d'Azur de + 14,2 %, la Champagne-Ardenne de + 14,0 %, l'Aquitaine de + 13,9 %, le Rhône-Alpes de + 13,7 % et la Franche-Comté de + 13,6 %. Pour la totalité des régions françaises à l'exception de la Haute-Normandie, de l'Alsace, de Midi-Pyrénées, du Languedoc-Roussillon et de la Provence - Alpes-Côte d'Azur, les évolutions de 2000 sont supérieures à celles de 1999.
Pour les prescriptions d'auxiliaires médicaux, les régions qui enregistrent les plus forts taux de progression sont le Poitou-Charentes (+ 18,7 %), la Franche-Comté (+ 15,5 %). On note que concernant l'Aquitaine, les prescriptions d'actes d'auxiliaires médicaux ont progressé plus de deux fois moins vite en 2000 qu'en 1999.
Pour le TIPS, les prescriptions progressent très fortement pour la Corse, la Basse-Normandie et Rhône-Alpes. Par rapport à 1999, la totalité des régions enregistre une baisse de leur taux de progression à l'exception de la Corse, de Rhône-Alpes, de Basse-Normandie, de Champagne-Ardenne mais surtout de l'Alsace qui multiplie par plus de trois son taux d'évolution.
Pour les prescriptions de biologie, la Bourgogne augmente de + 14,4 %, la Provence - Alpes-Côte d'Azur de + 13,7 %, le Languedoc-Roussillon de + 13,2 %, l'Alsace de + 11,3 %, la Franche-Comté de + 11,2 %, la Picardie de + 11,1 %, le Poitou-Charentes de + 10,8 % et les Pays de la Loire de + 10,6 %. On note que pour l'Ile-de-France, la Bourgogne, l'Alsace, les Pays de la Loire, le Languedoc-Roussillon et la Provence - Alpes-Côte d'Azur, les taux d'évolution de l'année 2000 sont très nettement supérieurs à ceux de 1999. A l'inverse, l'Aquitaine a pratiquement divisé par trois son taux de progression en 2000.
Perspectives d'études :
La direction des statistiques et des études de la CNAMTS va exploiter la totalité des résultats de l'enquête EPH et se penchera plus particulièrement sur les prescriptions de médicaments réalisées par les centres hospitaliers régionaux, les centres hospitaliers et les centres de lutte contre le cancer en utilisant notamment les données issues du codage du médicament.