| SS 1 12 3495 |
NOR : MESS0124458A
(Journal officiel du 29 décembre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :
« Au 1 (1°), pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En qualité de membres titulaires
M.
Jean Bellet.
Mme
Lina Debraye.
M.
Donat Decisier.
Mme
Nicole Gilson.
Mme
Annie Le Franc.
M.
Louis Persico.
Mme
Arielle Pieroni-Garcia.
En qualité de membres suppléants
M.
Mohamed Abdelatif.
M.
Jean-Claude Fichet.
M.
Pierre Jeanson.
M.
François Joliclerc.
M.
Richard Langlet.
M.
Jean-Marie Thomas. »