Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au conseild'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions

NOR : MESS0124366A

(Journal officiel du 29 décembre 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2001, sont désignées en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions, au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
Membre : Mme Guiguen (Josette), administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale ;
Suppléante : Mme De la Foye (Anne), attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale.