| SS 2 248 3532 |
NOR : MESS0124398A
(Journal officiel du 30 décembre 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 26 octobre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tarif de responsabilité des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | RÉFÉRENCE | SOCIÉTÉ | TARIF EN EUROSDATE DE FIN de prise en charge Greffon de veine saphène La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - création de fistules artério-veineuses ; - artériophathie oblitérante sous poplitée sévère, notamment après surinfection de prothèses synthétiques ; - maladie de Lapeyronie. La prise en charge est assurée pour les greffons suivants : | |
|---|---|---|---|---|
| 303B03.1 | Veine saphène | Bioprotec | 1 372,04 | 1er août 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm