Bulletin Officiel n°2001-52

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-29 et D. 242-31 ;
Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles,

Art. 1er. - Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 1998-1999-2000.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

NUMÉRO du risque	NATURE DU RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIEComité technique national n° 1
Groupe 1	1,40
24.6 JA	Fabrication de supports de données non enregistrées.
27.4 DA	Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane).
28.5 DB	Usinage de précision.
28.6 DB	Fabrication de matrices et poinçons.
29.1 CB	Fabrication de pompes.
29.1 FA	Fabrication d'articles de robinetterie.
29.1 HA	Fabrication de roulements.
29.2 JA	Fabrication d'appareils de pesage.
29.5 GB	Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielle.
29.5 GD	Fabrication de peignes pour tissages.
29.5 PA	Fabrication d'autres machines spécialisées.
30.0 AA	Fabrication de machines de bureau.
30.0 CA	Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
31.1 AA	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.
31.2 AB	Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais.
31.2 AC	Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.5 AA	Fabrication de lampes électriques.
31.5 CA	Fabrication de matériel d'éclairage.
31.6 DC	Montage de petit matériel électrique.
32.1 AA	Fabrication de composants passifs.
32.1 BA	Fabrication de composants électroniques actifs.
32.2 AA	Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2 BA	Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.3 ZA	Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
32.3 ZB	Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
33.1 AA	Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
33.1 BA	Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1 BB	Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33.2 AB	Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs.
33.2 AC	Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
33.2 AD	Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs.
33.2 BA	Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques.
33.2 BD	Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.5 ZA	Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs).
33.5 ZB	Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
34.1 ZA	Construction de voitures particulières.
35.3 AA	Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique.
35.3 AB	Construction d'hélices pour aéronefs.
35.3 BA	Construction de cellules d'aéronefs.
35.3 BB	Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
35.3 CA	Construction de lanceurs et engins spatiaux.
36.2 AA	Graveur en médailles et monnaies.
36.2 CA	Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.
50.1 ZC	Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
52.7 FA	Réparation de montres, horloges et bijoux.
72.5 ZA	Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
Groupe 2	1,60
26.1 KA	Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique.
27.4 AA	Métallurgie des métaux précieux.
27.4 MB	Production et 1re transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
28.5 AC	Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
28.5 CA	Décolletage.
28.6 AA	Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques.
28.6 DA	Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines.
28.6 DC	Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.
28.7 CB	Fabrication de bouchages métalliques.
28.7 CC	Fabrication de conditionnement métallique.
28.7 LA	Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
29.1 AB	Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et les véhicules automobiles.
29.1 CA	Fabrication de compresseurs.
29.1 DA	Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 JA	Fabrication d'organes mécaniques de transmission.
29.2 DB	Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.2 JB	Fabrication de bascules et ponts-bascules.
29.5 CA	Fabrication de matériel de travaux publics.
29.5 GA	Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure.
29.5 JA	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5 NA	Fabrication de moules.
29.6 AA	Fabrication de véhicules blindés.
29.6 AB	Fabrication d'armes et de munitions de guerre.
29.6 BA	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
29.6 BB	Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.
29.6 BC	Cartoucherie privée.
29.7 AC	Résistances et éléments chauffants industriels.
29.7 AD	Fabrication d'autres appareils ménagers électriques.
29.7 CA	Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
31.1 BA	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance.
31.2 AA	Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.
31.2 BA	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.4 ZA	Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.4 ZB	Fabrication d'accumulateurs.
31.6 AA	Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6 CA	Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
31.6 DA	Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées.
31.6 DD	Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées).
32.1 AB	Fabrication de condensateurs.
33.2 AA	Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.
33.2 BC	Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
33.2 BE	Fabrication de balances de laboratoire.
33.2 BF	Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessins.
33.2 BG	Fabrication de matériels de laboratoire.
33.2 BH	Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
33.3 ZA	Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 AA	Fabrication de lunettes.
33.4 BA	Fabrication d'instruments d'optique.
33.4 BB	Fabrication de matériels photographiques/cinématographiques.
34.1 ZB	Construction de véhicules utilitaires.
34.1 ZC	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
34.3 ZB	Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
34.3 ZC	Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. - Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
34.3 ZD	Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
35.2 ZA	Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
35.4 AA	Fabrication de motocycles.
35.4 AB	Fabrication de pièces et équipements pour motocycles.
35.4 CA	Fabrication de bicyclettes.
36.1 AA	Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial.
36.6 EA	Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
36.6 EB	Fabrication de petits instruments de bureau.
36.6 ED	Fabrication de bimbeloterie en métal.
50.1 ZB	Importations d'automobiles neuves - Concessionnaires et agents exclusifs, sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.4 ZA	Réparation de motocycles et de cycles.
52.7 CA	Réparation de matériel électronique grand public.
52.7 DA	Réparation d'autres articles électriques à usage domestique.
52.7 HB	Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
52.7 HC	Repassage de couteaux, ciseaux.
52.7 HD	Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.
Groupe 3	2,20
27.1 ZA	Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
27.1 ZC	Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
27.1 ZD	Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
27.2 CB	Fabrication de tubes isolateurs.
27.3 GA	Tréfilage à froid.
27.4 AB	Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
27.4 GA	Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain.
27.4 KA	Première transformation du cuivre et d'alliages.
28.2 DA	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie.
28.4 BC	Repoussage des métaux en feuilles.
28.4 CA	Métallurgie des poudres et frittage.
28.5 AB	Emaillage à façon à haute température.
28.5 DA	Mécanique industrielle.
28.5 DC	Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.6 AB	Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile.
28.6 FA	Fabrication de quincaillerie.
28.7 CA	Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7 GA	Boulonnerie, visserie décolletées.
28.7 GB	Boulonnerie, visserie forgées.
28.7 HA	Fabrication de ressorts.
28.7 NB	Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7 PC	Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.1 AA	Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1 AC	Fabrication de turbines hydrauliques.
29.1 JB	Fabrication de chaînes mécaniques.
29.2 AA	Fabrication et installation de fours et brûleurs.
29.2 DC	Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2 FA	Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FC	Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 KA	Fabrication de matériel d'incendie.
29.2 KB	Fabrication de machines pour les industries chimiques.
29.3 DA	Fabrication de matériel agricole.
29.4 AA	Fabrication de machines-outils à métaux.
29.4 BA	Fabrication de machines-outils à bois.
29.4 DA	Fabrication de matériel de soudage.
29.5 AA	Fabrication de machines pour la métallurgie.
29.5 GC	Fabrication de machines pour les industries textiles.
29.5 GE	Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques.
29.5 NB	Fabrication de modèles.
29.7 AA	Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
29.7 AB	Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
31.1 CA	Réparation de matériels électriques.
31.3 ZA	Fabrication de fils et câbles isolés.
33.2 BB	Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
34.2 BA	Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
35.4 CB	Fabrication de pièces et équipements pour cycles.
36.1 CA	Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin.
36.1 EA	Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément.
36.1 HA	Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur.
36.1 MA	Fabrication de lits et sommiers métalliques.
36.4 ZA	Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.5 ZA	Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo).
36.6 EC	Fabrication d'allume-gaz.
50.1 ZA	Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).
50.2 ZA	Garages (avec atelier de réparation).
50.2 ZB	Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles).
50.2 ZC	Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
Groupe 4	2,70
27.3 AA	Etirage et profilage des produits pleins en acier.
27.3 CA	Laminage à froid des feuillards.
27.3 EA	Profilage à froid par formage ou pliage.
28.1 CA	Fabrication de menuiseries métalliques.
28.3 CB	Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.4 AA	Grosse forge.
28.4 BA	Gros emboutissage.
28.4 BD	Sciage des métaux.
28.4 BE	Graveurs-estampeurs.
28.5 AA	Traitement et revêtement des métaux.
28.7 AA	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7 EA	Fabrication d'articles en fils métalliques.
28.7 EB	Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
28.7 LC	Fabrication d'articles métalliques ménagers.
28.7 NA	Fabrication de petits articles métalliques.
29.2 CA	Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29.2 DA	Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2 FD	Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.3 AA	Fabrication de tracteurs agricoles.
29.3 CA	Réparation de matériel agricole.
29.4 EA	Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre.
29.5 AB	Fabrication de matériel pour fonderie.
29.5 EA	Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie.
29.5 MA	Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
34.2 AA	Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34.3 ZA	Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
36.6 EE	Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
Groupe 5	3,00
27.1 ZB	Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).
27.3 JB	Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
27.5 CA	Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
27.5 GA	Fonderie de cuivre et d'alliage de cuivre.
27.5 GB	Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers.
28.4 AB	Forge, estampage, matriçage.
28.4 BB	Découpage, emboutissage.
28.6 CA	Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électro-portatif.
29.2 FB	Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.4 EB	Reconstruction et réparation de machines-outils.
29.5 CB	Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
29.5 CC	Fabrication de matériel de mines et de forage.
35.2 ZB	Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé.
37.1 ZA	Récupération de matières métalliques recyclables.
45.3 AA	Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.2 ZD	Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
Groupe 6	4,30
27.2 AA	Fabrication de tubes en fonte.
27.2 CA	Fabrication de tubes en acier.
27.3 JA	Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.4 CA	Production (deuxième fusion) et affinage d'aluminium.
27.4 FA	Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.
27.4 FB	Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
27.4 JA	Production (1re et 2e fusion) du cuivre.
27.4 MA	Production et première transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
27.5 AA	Fonderie de fonte.
28.1 AA	Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.2 AA	Fabrication de réservoirs et citernes métalliques.
28.2 BA	Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés.
28.3 BA	Chaudronnerie nucléaire.
28.3 CC	Fabrication de chaudronnerie courante.
28.5 DD	Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs.
28.7 LB	Fabrication d'articles ménagers en fonte.
28.7 MA	Fabrication de coffres-forts.
28.7 PB	Fabrication d'articles de voirie en fonte.
35.1 BA	Construction de navires de marine marchande en acier.
35.1 BB	Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier.
Groupe 7	5,70
27.5 EA	Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
28.3 AA	Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3 CA	Fabrication de chaudronnerie lourde.
28.3 CD	Soudure.
28.5 DE	Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
35.1 BC	Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
35.1 CA	Réparation de navires en acier.
45.4 JA	Entreprises de peinture de navires.
Groupe 8
73.1 ZA	Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.	T. nat.
INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSComité technique national n° 2
Groupe 1	1,20
74.2 AA	Activités d'architecture.
74.2 BA	Métreurs.
74.2 BB	Géomètres.
74.2 CA	Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
74.8 KA	Fabrication de maquettes, de plans en relief.
74.8 KB	Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
Groupe 2	3,60
45.2 TB	Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.3 AC	Travaux d'installation électrique.
45.3 AD	Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 CA	Travaux d'isolation.
45.3 EA	Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3 FA	Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.3 HA	Pose d'enseignes, stores.
45.4 CC	Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4 DA	Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4 DB	Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
45.4 FB	Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 LA	Travaux généraux pour expositions.
45.4 MB	Décorateurs d'intérieur, tapissiers-décorateurs.
Groupe 3	4,30
29.2 FF	Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux.
45.2 EA	Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2 FA	Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 PA	Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage).
45.3 HB	Pose d'enseignes lumineuses.
45.4 DC	Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées.
45.4 LB	Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
45.4 MA	Installations diverses dans les immeubles.
Groupe 4	5,10
26.8 CA	Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
26.8 CB	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
29.2 FE	Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels.
45.1 AA	Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.2 EB	Pose de canalisations à grande distance.
45.2 JC	Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermiques et de climatisation.
45.2 UB	Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées.
45.4 AB	Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction, staff et stuc.
45.4 CA	Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.
45.4 CB	Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers.
45.4 FA	Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
45.4 HA	Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment.
45.4 JB	Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs. Travaux d'ignifugation. Peinture de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4 JD	Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
45.5 ZA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ ou opérateurs de matériel de construction.
74.7 ZA	Ramonage (nettoyage de cheminées).
Groupe 5	6,70
26.6 EA	Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre.
45.2 AA	Construction de maisons individuelles.
45.2 BA	Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles).
45.2 BB	Entreprise générale de bâtiment.
45.2 CB	Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 KA	Travaux d'étanchéité.
45.2 LA	Travaux de charpente en bois.
45.2 LB	Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées.
45.2 NA	Travaux de voies ferrées.
45.2 RA	Travaux maritimes et fluviaux.
45.2 VB	Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles).
45.3 CB	Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.
45.4 AA	Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches.
Groupe 6	8,90
45.1 AB	Démolition.
45.1 DA	Forages et sondages, fondations spéciales.
45.2 CA	Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).
45.2 DA	Travaux souterrains.
45.2 JA	Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2 JB	Couverture et plomberie, sanitaire. - Installation d'eau et de gaz.
45.2 TA	Montage, levage.
45.2 UA	Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
45.2 UC	Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.2 VA	Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre.
45.3 AB	Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
Groupe 7	1,00
00.0 0A	Personnel des sièges sociaux et bureaux.
Groupe 8	T. nat.
29.5 CD	Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9	T. nat.
91.1 AA	Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATIONComité technique national n° 3
Groupe 1	1,20
22.1 GA	Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.1 GB	Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
22.2 GA	Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
63.3 ZA	Agences de voyage.
63.3 ZB	Office du tourisme.
64.2 BA	Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
74.4 BA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74.8 FA	Reprographie.
92.1 CA	Production de films (sauf les artistes).
92.1 DA	Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1 DB	Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1 DC	Studios de cinéma (sauf les artistes).
92.1 FA	Distribution de films et vidéo.
92.1 JA	Projection de films cinématographiques.
92.2 AA	Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2 BA	Production de programmes de télévision.
92.3 AA	Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
92.5 AA	Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 CA	Courses de chevaux, courses de taureaux.
92.6 CG	Association sportive ne gérant pas d'équipements.
92.7 AA	Jeux de hasard et d'argent.
Groupe 2	1,70
22.1 AA	Edition de livres et d'ouvrages analogues y compris images, cartes postales et musique.
22.1 CA	Journaux d'information : édition et impression.
22.1 CB	Journaux d'information : édition.
22.1 EA	Edition de revues et périodiques.
22.2 AB	Imprimerie de presse.
22.2 CA	Imprimerie de labeur.
22.2 EA	Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
40.3 ZB	Production et distribution de gaz comprimé.
40.3 ZC	Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
41.0 ZA	Captage, traitement et distribution de l'eau.
62.1 ZB	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.2 EA	Services aéroportuaires.
63.4 BB	Affrètement aérien.
63.4 BC	Affrètement routier.
63.4 BE	Courtiers d'affrètement maritime.
63.4 CA	Organisation des transports maritimes internationaux.
63.4 CB	Organisation des transports aériens internationaux.
63.4 CC	Organisation des transports routiers internationaux.
63.4 CD	Organisation des transports fluviaux internationaux.
74.8 AA	Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA).
74.8 GA	Routage.
74.8 GB	Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90.0 BD	Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92.3 AB	Création et interprétation littéraires et artistiques.
92.3 AC	Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3 DB	Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
92.3 DC	Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs, et notamment au risque 92.3AC).
92.3 FA	Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92.4 ZA	Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
92.6 AA	Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).
92.7 CA	Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc...)
93.0 HB	Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.
Groupe 3	2,30
22.2 CB	Sérigraphie.
22.2 EB	Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
60.2 AA	Transports urbains de voyageurs.
62.1 ZA	Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
63.1 EC	Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.2 AA	Gares routières.
63.2 AB	Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
63.2 CB	Remorquage et pilotage, traction sur berges.
63.4 BA	Affrètement maritime.
63.4 BD	Affrètement fluvial.
71.2 CA	Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière.
74.4 AA	Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
92.3 BA	Services annexes des spectacles.
Groupe 4	2,40
40.3 ZA	Chauffage urbain et climatisation urbaine.
60.1 ZB	Transport ferroviaire : Chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers.
60.2 BA	Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car.
60.2 CA	Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2 EA	Transport de voyageurs par taxi.
60.2 PA	Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg.
63.1 EB	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.2 CA	Services portuaires maritimes et fluviaux.
63.4 AA	Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.
71.2 AA	Location de véhicules industriels sans conducteur.
71.2 AB	Location de wagons.
74.6 ZB	Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
85.1 JA	Ambulances.
Groupe 5	4,40
60.2 LB	Transports routiers de marchandises de proximité.
60.2 LC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes frigorifiques ou réfrigérants de proximité.
60.2 MC	Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains.
60.2 PB	Location de véhicules industriels avec conducteur.
63.1 BA	Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires.
63.1 BB	Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
63.1 BC	Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
63.1 EA	Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
90.0 BA	Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 6	5,00
60.2 GB	Location d'autocars (avec conducteur) à la demande.
60.2 LA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité.
60.2 MA	Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains.
60.2 MB	Transports routiers de marchandises interurbains.
60.2 NA	Déménagement et garde-meubles.
64.1 CA	Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par la Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
74.7 ZB	Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
90.0 AA	Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le n° 74.7 ZD).
90.0 BB	Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. - Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement.
90.0 BC	Entreprise de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
92.3 FB	Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.
Groupe 7	T. nat.
40.1 ZA	Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZB	Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 8	T. nat.
40.1 ZC	Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZD	Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 9	T. nat.
60.1 ZA	Transport ferroviaire : Personnel contractuel SNCF.
Groupe 10	T. nat.
63.2 CC	Délégué à la sécurité dans les ports.
Groupe 11	T. nat.
64.1 AA	Services postaux et financiers.
64.2 AA	Télécommunications nationales.
Groupe 12	T. nat.
92.6 CB	Société de sports aéronautiques.
Groupe 13	T. nat.
92.6 CC	Cadets de golf.
Groupe 14	T. nat.
92.6 CD	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
Groupe 15	T. nat.
92.6 CE	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
Groupe 16	T. nat.
92.6 CF	Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6 CD et 92.6 CE.
SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATIONComité technique national n° 4
Groupe 1	1,50
15.5 FA	Fabrication de glaces et sorbets.
15.6 DA	Fabrication de produits amylacés.
15.8 CA	Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
15.9 AA	Production d'eaux-de-vie naturelles.
51.1 NA	Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires.
51.3 QA	Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
51.3 VA	Commerce de gros de produits surgelés. Commerce de gros de la confiserie.
52.2 AA	Commerce de détail de fruits et légumes.
52.2 GA	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52.6 AA	Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison ni stockage ni conditionnement.
Groupe 2	1,90
15.1 CA	Production de viandes de volailles.
15.3 FB	Fabrication de confitures.
15.7 AA	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
15.7 CA	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.8 DA	Pâtisserie artisanale.
15.8 KA	Fabrication de confiserie, chocolaterie.
15.8 PA	Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15.8 RA	Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
15.8 RB	Fabrication de condiments et assaisonnements.
15.8 TA	Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
15.9 AB	Vieillissement et traitement d'eau de vie naturelle.
15.9 BA	Fabrication de spiritueux.
15.9 GA	Vinification. - Production d'autres boissons fermentées.
15.9 NA	Brasserie.
51.3 DA	Commerce de gros de produits à base de viande.
51.3 TA	Commerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.
52.1 AA	Commerce de détail de produits surgelés.
52.1 BA	Commerce d'alimentation générale.
52.1 CA	Superettes.
52.1 DA	Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²).
52.1 FA	Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²).
52.2 JA	Commerce de détail de boissons.
52.2 NA	Commerce de détail de produits laitiers.
52.2 PA	Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
52.6 HA	Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
55.1 AA	Hôtels avec restaurant.
55.1 CA	Hôtels sans restaurant.
55.2 EA	Wagons-lits et wagons-restaurants.
55.2 FA	Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
55.3 AA	Restaurants et cafés restaurants (sans hébergement).
55.3 BA	Restauration type rapide.
55.4 AA	Cafés-tabac.
55.4 BA	Débits de boissons (sans spectacle).
55.4 BB	Cafés associés à une autre activité.
55.5 AB	Foyers de marins, de soldats.
92.3 DA	Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
Groupe 3	2,20
15.1 EA	Préparation industrielle de produits à base de viande.
15.1 FA	Charcuterie artisanale.
15.5 AA	Fabrication de lait liquide et de produits frais.
15.5 BA	Fabrication de beurre.
15.5 CA	Fabrication de fromages.
15.5 DA	Fabrication d'autres produits laitiers.
15.8 CB	Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
15.8 MB	Fabrication de pâtes farcies à cuire.
15.8 VA	Industries alimentaires nca.
15.9 FA	Champagnisation.
15.9 JA	Cidrerie.
15.9 SA	Industrie des eaux de table.
15.9 TA	Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
15.9 TB	Fabrication de boissons gazéifiées.
36.6 ER	Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles).
51.3 AA	Commerce de gros de fruits et légumes.
51.3 EA	Commerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 GA	Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.
51.3 JA	Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
52.1 BB	Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration.
52.2 EA	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
52.6 DA	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
55.2 AA	Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.).
55.2 EB	Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
55.5 AA	Cantines.
55.5 DA	Traiteurs.
Groupe 4	3,30
15.1 AB	Abattage du bétail.
15.1 AC	Découpe de viandes.
15.2 ZA	Industrie du poisson.
15.3 AA	Transformation et conservation de pommes de terre.
15.3 CA	Préparation de jus de fruits et légumes.
15.3 EA	Transformation et conservation de légumes.
15.3 FA	Transformation et conservation de fruits.
15.6 AA	Meunerie.
15.6 BA	Autres activités de travail de grains.
15.8 AA	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 BA	Cuisson de produits de boulangerie.
15.8 FA	Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 HA	Fabrication de sucre.
15.8 MA	Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
15.9 DB	Production d'alcool éthylique de fermentation.
15.9 QA	Malterie.
51.1 PA	Centrales d'achats alimentaires.
51.2 AA	Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2 EA	Commerce de gros d'animaux vivants.
51.3 CA	Commerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 JB	Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 SA	Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
51.3 SB	Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
52.2 CA	Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
63.1 DA	Entreposage frigorifique.
INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIEComité technique national n° 5
Groupe 1	1,60
11.1 ZA	Production de pétrole et de gaz naturel.
21.2 GA	Transformation du papier : papier carbone, stencils.
23.3 ZA	Production et transformation de matières fissibles.
24.1 CA	Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
24.1 EB	Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
24.1 ED	Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1 EG	Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
24.1 EK	Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1 EL	Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
24.1 EN	Fabrication d'eau de javel, de produits détergents.
24.1 GB	Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
24.1 GJ	Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 LA	Fabrication de matières plastiques.
24.1 NA	Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.1 ZB	Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage.
24.2 ZA	Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 AA	Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
24.4 CA	Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.5 CA	Parfumerie.
24.6 AC	Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
24.6 CB	Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6 EA	Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6 GA	Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6 LA	Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
24.6 LB	Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.
36.6 EL	Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
51.5 AA	Commerce de gros des produits pétroliers.
60.3 ZA	Transports par conduite.
73.1 ZB	Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques.
Groupe 2	1,90
14.4 ZA	Production de sel : salines ignigènes.
15.1 AA	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.
15.4 CA	Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.
15.9 DA	Dénaturation d'alcool éthylique.
24.1 AA	Fabrication de gaz comprimés.
24.1 CB	Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux.
24.1 EC	Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).
24.1 EE	Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
24.1 EH	Fabrication de phosphore et dérivés.
24.1 EJ	Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
24.1 EM	Fabrication de produits minéraux divers.
24.1 GE	Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane.
24.1 GF	Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés.
24.1 GG	Fabrication de produits extraits des algues.
24.1 JA	Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.4 AB	Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
24.4 DA	Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.5 AA	Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).
24.5 AB	Fabrication de produits savonniers.
24.5 AC	Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.5 AD	Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.
24.6 AA	Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.
24.6 LD	Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
24.6 LE	Fabrication de produits oenologiques.
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique
25.2 AA	Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
25.2 AB	Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
25.2 AC	Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol).
25.2 AD	Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
Fabrication d'emballages en matière plastique
25.2 CA	Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
25.2 CB	Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 CC	Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
25.2 CD	Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (nda), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 CE	Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
25.2 CF	Usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (nda).
25.2 CG	Fabrication par thermoformage.
Fabrication d'articles divers en matière plastique y compris : fabrication de sièges, de meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, d'articles de sport
25.2 GA	Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
25.2 GB	Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 GC	Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
25.2 GD	Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
25.2 GE	Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (nda), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 GF	Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
25.2 GG	Usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (nda).
25.2 GH	Fabrication par thermoformage.
Fabrication de pièces techniques en matière plastique
25.2 HA	Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
25.2 HB	Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 HC	Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
25.2 HD	Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
25.2 HE	Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (nda), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 HF	Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
25.2 HG	Usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (nda).
25.2 HH	Fabrication par thermoformage.
26.8 CF	Fabrication d'articles de filature à base de fibres minérales : fils, tresses, tissus.
26.8 CG	Fabrication ou transformation de plaques filtrantes, de feuilles pour joints, de garnitures de friction, à base de substances minérales ou synthétiques. Transformation d'articles ou produits à base de fibres minérales.
26.8 CH	Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.
36.6 EJ	Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets nca en matière plastique.
Groupe 3	2,20
15.4 AA	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.
15.4 AB	Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.
15.4 EA	Margarinerie.
17.5 GA	Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum.
19.3 ZA	Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc.
23.2 ZA	Préparation de produits asphaltés (sans transport, ni mise en oeuvre des produits).
24.1 CC	Fabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1 EA	Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
24.1 EF	Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1 GC	Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
24.1 GD	Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate.
24.1 GH	Fabrication et distillation de goudrons.
24.1 JB	Fabrication d'engrais phosphatés.
24.1 JC	Fabrication d'autres engrais minéraux.
24.1 JD	Fabrication d'engrais organiques.
24.3 ZB	Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.6 AB	Fabrication d'accessoires de mise à feu.
24.6 AD	Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.
24.6 CA	Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.
24.6 CC	Fabrication de colles à base de résines synthétiques.
24.6 CD	Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
24.6 LC	Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres. - Fabrication de noir animal, de charbon animal.
25.1 AA	Fabrication de pneumatiques et bandages.
25.1 CA	Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1 EA	Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs.
25.1 EB	Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport et de campement à base de caoutchouc).
25.1 EC	Fabrication par calandrage, ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1 ED	Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.
25.1 EE	Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés.
25.1 EF	Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.
Fabrication d'éléments pour le bâtiment
25.2 EA	Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
25.2 EB	Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 EC	Fabrication de produits en matières plastiques stratifiés.
25.2 ED	Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
25.2 EE	Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage (nda), soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
25.2 EF	Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
25.2 EG	Usinage et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques (nda).
25.2 EH	Fabrication par thermoformage.
26.8 AB	Fabrication d'abrasifs appliqués.
26.8 CI	Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
27.3 JC	Métallurgie des ferro-alliages.
27.4 CB	Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
27.4 CC	Electrométallurgie et électrochimie associées.
31.6 DE	Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
31.6 DF	Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.
INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES A FEUComité technique national n° 6
Groupe 1	1,80
17.1 KA	Moulinage et retordage.
17.3 ZA	Ennoblissement textile.
17.4 BA	Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal. - Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
17.4 BB	Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
17.4 CB	Fabrication d'articles textiles en toile.
17.4 CC	Fabrication d'articles textiles en toile forte.
17.5 GD	Fabrication diverses à la main.
17.7 AA	Fabrication mécanique maille, dentelle, ruban, produits élastiques.
18.1 ZA	Fabrication de gants de peau.
18.2 CA	Confection y compris découpage d'étoffes.
18.2 JA	Fabrication d'accessoires de l'habillement.
18.3 ZB	Fourreur, fabricant de fourrures.
19.2 ZA	Maroquinerie (fabrication et réparation).
19.2 ZB	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois.
19.2 ZC	Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois.
19.2 ZD	Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir.
19.2 ZE	Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.
19.2 ZF	Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie.
19.2 ZG	Découpage de cuirs industriels. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux.
19.3 ZB	Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.
19.3 ZC	Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique.
19.3 ZD	Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique.
19.3 ZE	Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.
19.3 ZF	Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.
19.3 ZG	Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.
19.3 ZH	Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.
19.3 ZJ	Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers.
20.5 CC	Fabrication d'articles en paille.
20.5 CD	Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs.
21.1 CA	Fabrication de papier (sans fabrication de pâte).
21.1 CB	Fabrication de papier associée à la transformation du papier.
21.1 CD	Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
21.2 AA	Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2 CA	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.
21.2 EA	Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
21.2 EB	Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques).
21.2 GB	Fabrication d'articles de papeterie.
21.2 JA	Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.
21.2 LA	Fabrication d'articles divers en papier.
25.2 AE	Fabrication de pellicules cellulosiques.
26.1 AA	Fabrication de verre plat.
26.1 CA	Façonnage et transformation du verre plat.
26.1 EA	Fabrication de verre creux mécanique.
26.1 EB	Façonnage et transformation du verre creux.
26.1 EC	Fabrication de verre creux à la main ou semi automatique.
26.1 GA	Fabrication de fibres de verre.
26.1 JA	Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.
26.1 JB	Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre.
26.1 JC	Fabrication de verre technique.
26.2 CA	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.5 AA	Fabrication de ciment.
33.4 AB	Travail d'optique du verre.
36.1 AC	Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 EB	Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 HB	Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 KA	Réparateurs de meubles anciens.
36.1 KB	Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards.
36.1 MB	Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation et réfection de matelas, literie.
36.3 ZA	Fabrication et réparation d'instruments de musique.
36.4 ZC	Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).
36.5 ZC	Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
36.5 ZD	Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.
36.6 CA	Industrie de la brosserie.
36.6 EF	Autres activités manufacturières nca en bois ou matières similaires.
36.6 EG	Fabrication de porte-plume réservoir, de porte-mines, de porte-plume.
36.6 EH	Fabrication d'articles de Paris, de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets).
36.6 EM	Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux.
36.6 EQ	Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques.
51.4 CB	Commerce de gros de pelleteries et fourrures.
52.4 CB	Commerce de détail de pelleteries et fourrures.
52.7 AA	Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.
52.7 AB	Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie.
52.7 HE	Accordage de piano et autres instruments de musique.
52.7 HH	Raccommodage de faïence et de porcelaine.
71.4 AA	Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
93.0 BA	Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
Groupe 2	2,20
14.1 CA	Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.
14.1 CD	Extraction de la craie, usine à blanc de craie, d'ardoise de craie à écrire.
14.1 CE	Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert.
14.1 CG	Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
14.2 AA	Extraction et préparation de sables industriels.
14.2 CA	Extraction et préparation d'argile ou de kaolin.
14.5 ZF	Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
17.1 AA	Filature.
17.1 EA	Préparation laine, fibres dures et ouates.
17.2 AA	Tissage.
17.4 CA	Voilerie et gréement, pouliage.
17.5 AA	Fabrication de tapis, feutres et non tissés.
19.1 ZA	Apprêt et tannage des cuirs.
19.1 ZB	Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.
19.1 ZC	Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie.
20.4 ZE	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique.
20.5 CA	Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique).
20.5 CB	Fabrication d'articles en liège.
21.1 AA	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
21.1 AB	Fabrication de pâte à papier.
21.1 AC	Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier.
21.1 CC	Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
21.2 BA	Fabrication de cartonnages, en atelier.
21.2 CB	Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.
21.2 EC	Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.
24.7 ZA	Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques.
25.2 EJ	Fabrication de carreaux thermoplastiques.
26.2 AA	Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
26.2 AC	Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.
26.2 AD	Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.
26.2 AE	Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie).
26.2 LA	Fabrication de produits réfractaires.
26.4 CA	Fabrication de produits divers en terre cuite.
26.4 CB	Fabrication de produits divers en grès.
26.4 CC	Fabrication artisanale de produits divers en grès.
26.5 CA	Fabrication de chaux.
26.5 EA	Fabrication de plâtre.
26.6 CB	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction.
26.6 GA	Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.
26.8 CC	Fabrication de matériaux d'étanchéité.
36.1 AB	Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique.
36.1 AD	Tapissiers en sièges.
36.1 CB	Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1 JB	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble, (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles n.c.a.
36.4 ZB	Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).
36.4 ZD	Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks.
51.2 GA	Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).
51.5 EC	Commerce de gros et 1/2 gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.4 PA	Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
93.0 AA	Blanchisserie et teinturerie de gros.
Groupe 3	4,20
10.1 ZA	Extraction et/ou agglomération de combustibles.
14.2 CD	Broyage de pâte céramique.
14.5 ZH	Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
20.1 AB	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité.
20.1 AE	Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure.
20.2 ZA	Tranchage et déroulage de bois. Fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés.
20.2 ZB	Fabrication de panneaux dits « de particules » à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.3 ZB	Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
20.3 ZC	Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.4 ZC	Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.4 ZD	Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique.
20.5 AB	Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes.
20.5 AC	Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
20.5 AD	Fabrication de tabletterie.
26.3 ZA	Fabrication de carreaux en céramique.
26.4 AA	Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.
26.6 EB	Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
26.6 JA	Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique.
26.7 ZB	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
26.7 ZC	Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.
26.8 CD	Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée).
26.8 CE	Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).
35.1 EB	Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
36.1 EC	Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique.
36.1 GA	Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble, (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants.
36.5 ZB	Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires.
51.5 EA	Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
51.5 EB	Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
93.0 HA	Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
Groupe 4	5,10
14.1 AC	Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation.
14.1 AD	Préparation de matériaux de carrières de roche compacte.
14.1 AE	Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert.
14.1 AF	Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines.
14.2 AB	Extraction et exploitation de sable et graviers d'alluvions.
14.2 AC	Exploitation par dragage fluvial.
14.2 AD	Exploitation par dragage maritime.
20.1 AA	Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités.
20.1 AC	Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume.
20.1 AD	Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux).
20.1 BA	Traitement du bois.
20.3 ZA	Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses).
20.4 ZA	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume.
20.4 ZB	Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité.
20.5 AA	Fabrication d 'objets divers en bois.
24.1 GA	Fabrication de charbon de bois à usage domestique.
24.6 LF	Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.
26.6 AA	Fabrication de produits en béton.
26.6 JB	Fabrication de produits en fibre-ciment.
26.7 ZA	Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise).
37.1 ZB	Récupération et recyclage de métaux ferreux.
37.1 ZC	Récupération et recyclage de métaux non ferreux.
37.1 ZD	Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
37.2 ZA	Récupération et recyclage de textiles.
37.2 ZB	Récupération et recyclage de papiers et de cartons.
37.2 ZD	Récupération et recyclage de : verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir.
37.2 ZE	Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.
37.2 ZG	Récupération et recyclage non spécialisé.
Groupe 5	T. nat.
16.0 ZA	Transformation du tabac.
Groupe 6	T. nat.
36.6 ES	Fabrication d'allumettes.
COMMERCE NON ALIMENTAIREComité technique national n° 7
Groupe 1	1,20
51.1 RA	Commerce de gros sans manutention ni stockage ni conditionnement.
51.1 TA	Intermédiaires du commerce non spécialisé.
51.1 TB	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.
51.1 TD	Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 UA	Centrales d'achat non alimentaires.
51.4 AB	Commerce de gros de mercerie-bonneterie.
51.4 DA	Commerce de gros de la chaussure.
51.4 FA	Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision.
51.4 HA	Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage.
51.4 SA	Autres commerces de gros de biens de consommation.
51.4 SB	Commerce de gros de maroquinerie.
51.4 SC	Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie.
51.4 SD	Commerce de gros d'articles photo, optique.
51.4 SF	Commerce de gros de livres et de disques.
51.5 NB	Commerce de papiers et cartons en l'état.
51.6 GA	Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique.
51.6 JA	Commerce de gros de matériel électrique-électronique.
52.2 LA	Commerce de détail de tabac.
52.3 AA	Commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.3 EA	Commerce de détail de parfum et produits de beauté.
52.4 CA	Commerce de détail d'habillement.
52.4 FA	Commerce de détail de maroquinerie.
52.4 JC	Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 TA	Commerce de détail d'optique et de photographie.
52.4 VA	Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie.
70.1 AB	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.2 AB	Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.3 AB	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 CA	Administration d'immeubles.
71.3 EA	Location de matériel de bureau.
Groupe 2	1,30
50.1 ZE	Commerce de caravanes et remorques.
50.4 ZB	Commerce de gros de cycles et motocycles.
50.4 ZC	Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
51.2 GB	Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins).
51.4 AA	Commerce de gros de textiles.
51.4 CA	Commerce de gros de l'habillement.
51.4 LA	Commerce de gros de parfums et produits de beauté.
51.4 NA	Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.4 QA	Commerce de gros de papeterie.
51.4 RA	Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs.
51.4 SG	Commerce de gros divers.
51.5 ED	Commerce de gros de liège.
51.5 HA	Commerce de gros de quincaillerie.
51.5 LA	Commerce de gros de produits chimiques.
51.6 KA	Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
52.1 HA	Grands magasins, grandes surfaces.
52.3 CA	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.4 AA	Commerce de détail de textiles.
52.4 EA	Commerce de détail de la chaussure.
52.4 HA	Commerce de détail de meubles.
52.4 JD	Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.
52.4 LA	Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
52.4 LB	Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
52.4 RA	Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection).
52.4 WA	Commerce de détail et location associée d'articles de sports et de loisirs.
52.4 XA	Commerce de détail de fleurs.
52.4 ZA	Commerce de détail divers (n.c.a.).
52.5 ZA	Commerce de détail d'antiquités, objets de collection.
52.5 ZB	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin.
52.6 AB	Vente par correspondance.
52.7 HG	Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
70.1 AA	Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.2 AA	Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.2 CA	Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
70.3 AA	Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
Groupe 3	1,90
50.1 ZD	Commerce de véhicules automobiles.
50.3 AB	Commerce de gros de pneumatiques.
50.3 BA	Commerce de détail d'équipements automobiles.
50.5 ZA	Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques).
51.1 TC	Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises.
51.1 TE	Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.2 CA	Commerce de gros de fleurs et de plantes.
51.4 JA	Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat.
51.5 CA	Commerce de métaux non ferreux et de minerais.
51.5 LB	Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques.
51.5 NA	Commerce de gros d'autres produits intermédiaires.
51.6 EA	Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
51.6 LA	Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire.
51.6 NA	Commerce de gros de matériel agricole.
52.1 EA	Magasins populaires.
52.4 JA	Décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 JB	Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
52.4 PB	Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²).
52.4 WB	Commerce de détail des armes.
52.4 ZB	Commerce de petits animaux d'agrément.
63.2 AC	Exploitation de parkings.
70.3 CB	Concierges et employés d'immeubles.
71.1 ZA	Location de véhicules automobiles et divers.
71.3 AA	Location de machines et équipements agricoles.
Groupe 4	2,30
50.3 AA	Commerce de gros d'équipements automobiles.
51.4 SE	Commerce de gros de meubles et de literie.
51.5 AB	Commerce de gros de combustibles.
51.5 CB	Commerce de métaux ferreux.
51.5 FA	Commerce de gros de matériaux de construction.
51.6 CA	Commerce de gros d'équipement pour la construction.
52.4 NA	Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
52.4 YA	Commerce de détail de charbons et combustibles.
52.6 EA	Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés.
71.3 CA	Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
71.4 AB	Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
80.4 AA	Ecoles de conduite.
ACTIVITÉS DE SERVICES IComité technique national n° 8
Groupe 1	1,00
65.1 AA	Organismes financiers.
65.2 AA	Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.
66.0 AA	Assurances.
67.1 AA	Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
67.2 ZA	Auxiliaires d'assurances.
72.3 ZA	Travaux informatiques à façon.
72.4 ZA	Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur minitel.
73.1 ZC	Recherche scientifique et technique.
74.1 AA	Cabinets juridiques et offices publiques ou ministériels.
74.1 CA	Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1 EA	Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 GA	Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GB	Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 JA	Holdings.
74.2 CB	Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
75.1 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
75.3 AA	Activités générales de sécurité sociale.
75.3 BA	Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 CD	Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2	1,40
74.3 BA	Bureaux d'essais, bancs d'essais.
75.1 AA	Administrations locales, territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics).
80.1 ZA	Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Groupe 3	T. nat.
73.1 ZD	Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 AB	Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1 AC	Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 4	T. nat.
80.2 AA	Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5	T. nat.
80.2 CA	Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6	T. nat.
99.0 ZA	Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
ACTIVITÉS DE SERVICES II ET TRAVAIL TEMPORAIREComité technique national n° 9
Groupe 1	1,20
74.8 KC	Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
85.1 CB	Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 EA	Cabinets dentaires.
85.1 KA	Laboratoire d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 LA	Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
85.2 ZA	Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.
91.1 AB	Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 AC	Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1 AD	Organisations économiques.
91.2 ZA	Syndicats de salariés.
91.3 EA	Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
93.0 DA	Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.
93.0 EA	Esthétique corporelle.
93.0 NB	Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 2	1,70
74.6 ZA	Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.8 DA	Entreprises de conditionnement non spécialisées.
85.1 AA	Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
85.1 CA	Cabinets de médecin.
85.1 GA	Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.3 AA	Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
91.3 AA	Organisations religieuses et philosophiques.
91.3 EB	Autres services fournis à la collectivité.
93.0 KA	Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)
Groupe 3	3,20
74.7 ZC	Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZD	Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
93.0 NA	Services personnels divers (autre que 93.0 NB)
Groupe 4	3,00
74.5 BD	Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
Groupe 5	T. nat.
74.5 BA	Travail temporaire : personnel de bureau y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 6	T. nat.
74.5 BB	Travail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 7	T. nat.
74.5 BC	Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 8	T. nat.
85.3 HA	Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 9	T. nat.
85.3 HB	Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail.
Groupe 10	T. nat.
85.3 KD	Association intermédiaire (personne dépourvue d'emploi et mise à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
Groupe 1	1,00
00.0 0B	Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2	2,10
95.0 ZA	Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître etc.).
Groupe 3	8,90
95.0 ZD	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
Groupe 4	T. nat.
51.1 TG	Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 5	T. nat.
52.4 RB	Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 6	T. nat.
52.6 GA	Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 7	T. nat.
85.3 CA	Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 8	T. nat.
85.3 KA	Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.
Groupe 9	T. nat.
95.0 ZC	Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

Arrêté du 21 décembre 2001 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles