Bulletin Officiel n°2001-52

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-5, D. 242-6-5, D. 242-6-6, D. 242-6-7, D. 242-6-10, D. 242-6-14 à D. 242-6-18 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 décembre 2001,

Art. 1er. - Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Pour les activités professionnelles visées par l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'applique aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

ANNEXE
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Fabrication de supports de données non enregistrées	24.6JA	1,20
Fabrication d'isolateurs en verre. - Fabrication d'isolateurs en céramique	26.1KA	2,30
Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier)	27.1ZA	4,00
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage)	27.1ZB	4,00
Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage)	27.1ZC	3,20
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier	27.1ZD	2,40
Fabrication de tubes en fonte	27.2AA	4,70
Fabrication de tubes en acier	27.2CA	2,20
Fabrication de tubes isolateurs	27.2CB	2,10
Etirage et profilage des produits pleins en acier	27.3AA	3,40
Laminage à froid des feuillards	27.3CA	3,40
Profilage à froid par formage ou pliage	27.3EA	3,40
Tréfilage à froid	27.3GA	3,40
Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes	27.3JA	4,60
Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer	27.3JB	2,40
Métallurgie des métaux précieux	27.4AA	1,80
Fabrication de demi-produits en métaux précieux	27.4AB	2,60
Production (2e fusion) et affinage d'aluminium	27.4CA	4,60
Première transformation de l'aluminium et autres métaux légers (magnésium, titane)	27.4DA	2,60
Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium	27.4FA	4,60
Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium	27.4FB	4,60
Première transformation du plomb, du zinc et de l'étain	27.4GA	2,60
Production (1re et 2e fusion) du cuivre	27.4JA	4,60
Première transformation du cuivre et d'alliages	27.4KA	2,60
Production et 1re transformation des autres métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)	27.4MA	4,60
Production et 1re transformation des autres demi-produits non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)	27.4MB	2,60
Fonderie de fonte	27.5AA	4,70
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable	27.5CA	3,90
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)	27.5EA	3,10
Fonderie de cuivre et d'alliages de cuivre	27.5GA	3,10
Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers	27.5GB	3,10
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes	28.1AA	4,70
Fabrication de menuiseries métalliques	28.1CA	3,00
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques	28.2AA	4,70
Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés	28.2BA	4,70
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité de fonderie	28.2DA	4,70
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires	28.3AA	4,70
Chaudronnerie nucléaire	28.3BA	4,70
Fabrication de chaudronnerie lourde (A)	28.3CA	4,70
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux	28.3CB	4,60
Fabrication de chaudronnerie courante	28.3CC	4,60
Soudure	28.3CD	4,90
Grosse forge	28.4AA	2,70
Forge, estampage, matriçage	28.4AB	4,70
Gros emboutissage	28.4BA	3,00
Découpage, emboutissage	28.4BB	3,00
Repoussage des métaux en feuilles	28.4BC	2,20
Sciage des métaux	28.4BD	3,00
Graveurs-estampeurs	28.4BE	3,00
Métallurgie des poudres et frittage	28.4CA	2,20
Traitement et revêtement des métaux	28.5AA	3,30
Emaillage à façon à haute température	28.5AB	2,20
Décoration sur émail. - Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils) (C)	28.5AC	1,80
Décolletage	28.5CA	2,00
Mécanique industrielle (B)	28.5DA	2,70
Usinage de précision (B)	28.5DB	1,90
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique)	28.5DC	3,00
Réparateurs mécaniciens non désignés ailleurs	28.5DD	4,70
Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines	28.5DE	4,90
Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques	28.6AA	1,80
Fabrication de coutellerie et de couverts en atelier et à domicile	28.6AB	2,20
Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électro-portatif	28.6CA	2,00
Fabrication d'outillage mécanique, outils pour machines	28.6DA	2,00
Fabrication de matrices et poinçons	28.6DB	1,80
Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant	28.6DC	1,80
Fabrication de quincaillerie	28.6FA	2,20
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	28.7AA	2,40
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras	28.7CA	2,20
Fabrication de bouchages métalliques	28.7CB	2,20
Fabrication de conditionnement métallique	28.7CC	2,20
Fabrication d'articles en fils métalliques	28.7EA	2,40
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers)	28.7EB	3,40
Boulonnerie, visserie décolletées	28.7GA	2,00
Boulonnerie, visserie forgées	28.7GB	2,70
Fabrication de ressorts	28.7HA	2,20
Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie	28.7LA	2,70
Fabrication d'articles ménagers en fonte	28.7LB	4,70
Fabrication d'articles métalliques ménagers (C)	28.7LC	2,20
Fabrication de coffres-forts	28.7MA	2,40
Fabrication de petits articles métalliques	28.7NA	2,20
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé	28.7NB	2,40
Fabrication d'articles de voirie en fonte	28.7PB	4,70
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles	28.7PC	2,20
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles	29.1AA	2,20
Fabrication de turbines à vapeur et à gaz autres que pour les aéronefs et les véhicules automobiles	29.1AB	2,20
Fabrication de turbines hydrauliques	29.1AC	1,90
Fabrication de compresseurs	29.1CA	2,20
Fabrication de pompes	29.1CB	1,90
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques	29.1DA	1,90
Fabrication d'articles de robinetterie	29.1FA	2,30
Fabrication de roulements	29.1HA	1,90
Fabrication d'organes mécaniques de transmission	29.1JA	2,00
Fabrication de chaînes mécaniques	29.1JB	1,90
Fabrication et installation de fours et brûleurs	29.2AA	2,30
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques	29.2CA	2,70
Fabrication d'équipements de levage et de manutention	29.2DA	4,00
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série	29.2DB	2,20
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage	29.2DC	2,20
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques	29.2FA	2,30
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques	29.2FB	2,70
Fabrication de matériels frigorifiques industriels	29.2FC	2,30
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels	29.2FD	2,70
Fabrication d'appareils de pesage	29.2JA	1,90
Fabrication de bascules et ponts-bascules	29.2JB	1,90
Fabrication de matériel d'incendie	29.2KA	1,90
Fabrication de machines pour les industries chimiques	29.2KB	2,20
Fabrication de tracteurs agricoles	29.3AA	2,60
Réparation de matériel agricole	29.3CA	3,00
Fabrication de matériel agricole	29.3DA	2,60
Fabrication de machines-outils à métaux	29.4AA	2,00
Fabrication de machines-outils à bois	29.4BA	2,00
Fabrication de matériel de soudage	29.4DA	2,00
Fabrication d'autres machines-outils, notamment pour les industries de la céramique et du verre	29.4EA	2,50
Reconstruction et réparation de machines-outils	29.4EB	3,00
Fabrication de machines pour la métallurgie	29.5AA	2,50
Fabrication de matériel pour fonderie	29.5AB	2,50
Fabrication de matériel de travaux publics	29.5CA	2,60
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux	29.5CB	2,50
Fabrication de matériel de mines et de forage	29.5CC	2,40
Fabrication de machines pour les industries alimentaires, y compris la laiterie	29.5EA	2,20
Fabrication de machines et appareils pour les industries du cuir et de la chaussure	29.5GA	1,90
Fabrication de machines à coudre et à tricoter industrielles	29.5GB	1,90
Fabrication de machines pour les industries textiles	29.5GC	1,90
Fabrication de peignes pour tissages	29.5GD	1,60
Fabrication de machines à coudre et à tricoter domestiques	29.5GE	2,30
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	29.5JA	1,90
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique	29.5MA	2,20
Fabrication de moules	29.5NA	1,80
Fabrication de modèles	29.5NB	1,80
Fabrication d'autres machines spécialisées	29.5PA	2,00
Fabrication de véhicules blindés	29.6AA	1,70
Fabrication d'armes et de munitions de guerre	29.6AB	2,20
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique	29.6BA	2,20
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique	29.6BB	1,60
Cartoucherie privée	29.6BC	2,20
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques	29.7AA	2,30
Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle	29.7AB	2,30
Résistances et éléments chauffants industriels	29.7AC	1,90
Fabrication d'autres appareils ménagers électriques	29.7AD	2,30
Fabrication d'appareils ménagers non électriques	29.7CA	2,30
Fabrication de machines de bureau	30.0AA	1,20
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques	30.0CA	1,20
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance	31.1AA	1,90
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de grande puissance	31.1BA	1,90
Réparation de matériels électriques	31.1CA	1,90
Fabrication d'équipements de distribution de commande pour basse tension, d'applications de l'électronique de puissance	31.2AA	1,90
Fabrication d'appareillage industriel à basse tension, de relais	31.2AB	1,90
Fabrication d'appareillage électrique d'installation	31.2AC	1,50
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension	31.2BA	1,90
Fabrication de fils et câbles isolés	31.3ZA	2,00
Fabrication de piles électriques. - Fabrication d'appareils électriques autonomes	31.4ZA	2,10
Fabrication d'accumulateurs	31.4ZB	2,00
Fabrication de lampes électriques	31.5AA	2,30
Fabrication de matériel d'éclairage	31.5CA	2,10
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules	31.6AA	1,50
Fabrication de matériel électromagnétique industriel	31.6 CA	1,90
Fabrication de système électrique de contrôle et de sécurité pour voies ferrées	31.6DA	1,90
Montage de petit matériel électrique	31.6DC	1,60
Fabrication de matériel de signalisation (y compris pour voies ferrées)	31.6DD	1,60
Fabrication de composants passifs	32.1AA	1,20
Fabrication de condensateurs	32.1AB	2,10
Fabrication de composants électroniques actifs	32.1BA	1,20
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique	32.2AA	1,20
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie	32.2BA	1,40
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image	32.3ZA	1,20
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image	32.3ZB	1,20
Fabrication de matériel d'imagerie médicale de radiologie	33.1AA	1,20
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses	33.1BA	1,60
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire	33.1BB	1,60
Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs	33.2AA	1,50
Construction de matériels radioélectriques spéciaux de bord des aéronefs	33.2AB	1,20
Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs	33.2AC	1,20
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs	33.2AD	1,20
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques	33.2BA	1,30
Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux	33.2BB	2,00
Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres	33.2BC	1,40
Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. - Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures	33.2BD	1,90
Fabrication de balances de laboratoire	33.2BE	1,90
Fabrication d'instruments de précision non optiques. - Compas et instruments de dessin	33.2BF	1,60
Fabrication de matériels de laboratoire	33.2BG	1,60
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision	33.2BH	1,60
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée	33.3ZA	1,40
Fabrication de lunettes	33.4AA	1,60
Fabrication d'instruments d'optique (D)	33.4BA	1,60
Fabrication de matériels photographiques et cinématographiques	33.4BB	1,60
Fabrication d'horlogerie (établisseurs habilleurs)	33.5ZA	1,20
Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie	33.5ZB	1,20
Construction de voitures particulières	34.1ZA	1,70
Construction de véhicules utilitaires	34.1ZB	1,70
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route	34.1ZC	1,90
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme	34.2AA	3,50
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs	34.2BA	3,50
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures	34.3ZA	3,50
Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile	34.3ZB	1,70
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. - Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis	34.3ZC	1,70
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie	34.3ZD	1,70
Construction de navires de marine marchande (en acier)	35.1BA	6,20
Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier	35.1BB	6,20
Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord	35.1BC	5,70
Réparation de navires en acier	35.1CA	6,20
Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails	35.2ZA	1,90
Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et autres matériels de transport guidé	35.2ZB	2,40
Construction et reconstruction de moteurs pour l'aéronautique	35.3AA	1,20
Construction d'hélices pour aéronefs	35.3AB	1,20
Construction de cellules d'aéronefs	35.3BA	1,30
Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs	35.3BB	1,20
Construction de lanceurs et engins spatiaux	35.3CA	1,20
Fabrication de motocycles	35.4AA	1,70
Fabrication de pièces et équipement pour motocycles	35.4AB	2,10
Fabrication de bicyclettes	35.4CA	1,70
Fabrication de pièces et équipement pour cycles	35.4CB	2,10
Fabrication de sièges métalliques à usage industriel et commercial	36.1AA	2,40
Fabrication de meubles métalliques de bureau et de magasin	36.1CA	2,40
Fabrication de meubles métalliques de cuisine, de meubles meublants métalliques, de sièges métalliques, de meubles métalliques de complément	36.1EA	2,40
Fabrication de meubles métalliques de jardin et d'extérieur	36.1HA	2,40
Fabrication de lits et sommiers métalliques	36.1MA	2,40
Graveurs en médailles et monnaies	36.2AA	3,20
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie	36.2CA	1,80
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal	36.4ZA	2,20
Fabrication de jeux et jouets (dont jeux électroniques et jeux vidéo)	36.5ZA	2,20
Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture	36.6EA	2,20
Fabrication de petits instruments de bureau	36.6EB	2,20
Fabrication d'allume-gaz	36.6EC	2,20
Fabrication de bimbeloterie en métal	36.6ED	2,20
Fabrication de manèges pour fêtes foraines	36.6EE	4,90
Récupération de matières métalliques recyclables	37.1ZA	3,20
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels	45.3AA	2,50
Entreprises de peinture de navires	45.4JA	6,20
Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation) (E)	50.1ZA	2,40
Importations d'automobiles neuves concessionnaires et agents exclusifs sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles (E) (F)	50.1ZB	2,40
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles (E)	50.1ZC	1,70
Garages (avec atelier de réparation) (E)	50.2ZA	2,40
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles)	50.2ZB	3,20
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile	50.2ZC	3,20
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)	50.2ZD	3,20
Réparation de motocycles et de cycles	50.4ZA	1,70
Réparation de matériel électronique grand public	52.7CA	2,30
Réparation d'autres articles électriques à usage domestique	52.7DA	2,30
Réparation de montres, horloges et bijoux	52.7FA	1,20
Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers	52.7HB	1,90
Repassage de couteaux, ciseaux	52.7HC	1,80
Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique	52.7HD	2,30
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique	72.5ZA	1,20
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique	73.1ZA	1,20

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les industries du bâtiment et des travaux publics

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NETS de cotisation AT	COÛTS MOYENS des accidents avec rente et des accidents mortels (en euros)
Fabrication de béton prêt à l'emploi avec mise en oeuvre (1)	26.6EA	8,80	117 399
Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits (2)	26.8CA	4,00	117 399
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre)	26.8CB	4,00	117 399
Installation d'équipements aérauliques et thermiques industriels	29.2FE	4,40	111 212
Installation d'équipements frigorifiques industriels et commerciaux	29.2FF	4,40	111 212
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)	29.5CD	7,10	117 399
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)	45.1AA	5,80	117 399
Démolition	45.1AB	8,80	117 399
Forages et sondages, fondations spéciales	45.1DA	7,80	117 399
Construction de maisons individuelles	45.2AA	8,80	117 399
Construction de bâtiments divers (hors maisons individuelles)	45.2BA	8,80	117 399
Entreprise générale de bâtiment	45.2BB	8,80	117 399
Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique)	45.2CA	8,80	117 399
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques	45.2CB	7,50	117 399
Travaux souterrains	45.2DA	7,80	117 399
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique	45.2EA	6,40	117 399
Pose de canalisations à grande distance	45.2EB	6,40	117 399
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications	45.2FA	7,10	117 399
Couverture en tous matériaux (sans plomberie)	45.2JA	11,10	111 212
Couverture et plomberie, sanitaires. - Installation d'eau et de gaz	45.2JB	11,10	111 212
Couverture. - Plomberie. - Sanitaires. - Installation d'eau et de gaz. - Installation d'équipements thermique et de climatisation	45.2JC	7,10	117 399
Travaux d'étanchéité	45.2KA	11,10	111 212
Travaux de charpente en bois	45.2LA	11,10	111 212
Fabrication et pose de charpente et menuiseries associées	45.2LB	7,40	111 212
Travaux de voies ferrées	45.2NA	7,80	117 399
Construction et entretien de chaussées (y compris de sols sportifs et pavage)	45.2PA	4,00	117 399
Travaux maritimes et fluviaux	45.2RA	7,80	117 399
Montage, levage	45.2TA	8,80	117 399
Montage d'échafaudage pour le bâtiment	45.2TB	8,80	117 399
Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. - Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie	45.2UA	7,10	117 399
Fumisterie de bâtiment y compris construction de cheminées	45.2UB	7,10	117 399
Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé	45.2UC	8,80	117 399
Entreprise de taille de pierre, mise en oeuvre de pierre de taille, ravalement, gargouillage. - Revêtement extérieur, enduit pierre	45.2VA	8,80	117 399
Travaux divers de maçonnerie (hors maisons individuelles)	45.2VB	8,80	117 399
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)	45.3AB	11,10	111 212
Travaux d'installation électrique	45.3AC	3,80	111 212
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision	45.3AD	2,80	111 212
Travaux d'isolation	45.3CA	7,40	111 212
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante	45.3CB	7,40	111 212
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité	45.3EA	4,70	111 212
Installation d'équipements thermiques et de climatisation	45.3FA	4,40	111 212
Pose d'enseignes, stores	45.3HA	3,80	111 212
Pose d'enseignes lumineuses	45.3HB	3,80	111 212
Travaux de plâtrerie : plafonnage, cloisons sèches	45.4AA	5,50	111 212
Fabrication et pose d'éléments en plâtre pour la construction, staff et stuc	45.4AB	5,50	111 212
Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose	45.4CA	7,40	111 212
Fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escaliers	45.4CB	7,40	111 212
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc. (3)	45.4CC	3,80	111 212
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade (3)	45.4DA	7,40	111 212
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). - Pose de clôtures métalliques (3)	45.4DB	5,50	111 212
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante (4) et montage de maisons métalliques préfabriquées (3)	45.4DC	7,40	111 212
Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs (5)	45.4FA	8,80	117 399
Pose de revêtement interieur de toute nature scellé ou cloué. - Pose de carrelage et dallage intérieur	45.4FB	5,50	111 212
Miroiterie. - Vitrerie de bâtiment	45.4HA	5,50	111 212
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes, notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. - Peinture de lettres et attributs. - Ravalement en peinture. - Peinture industrielle. - Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)	45.4JB	6,40	111 212
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées)	45.4JD	5,50	111 212
Travaux généraux pour expositions	45.4LA	5,50	111 212
Travaux d'aménagement spéciaux (installation de laboratoires, revêtement muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installlation et aménagement de locaux commerciaux : magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines	45.4LB	5,50	111 212
Installations diverses dans les immeubles	45.4MA	5,50	111 212
Décorateurs d'intérieurs, tapissiers-décorateurs (6)	45.4MB	2,80	111 212
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction	45.5ZA	7,80	117 399
Activités d'architecture	74.2AA	1,30	111 212
Métreurs	74.2BA	1,30	111 212
Géomètres	74.2BB	1,30	111 212
Ingénieur-conseil. - Bureau d'études techniques associées. - Association interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics	74.2CA	1,30	111 212
Ramonage (nettoyage de cheminées)	74.7ZA	7,10	117 399
Fabrication de maquettes, de plans en relief	74.8KA	2,80	111 212
Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement) (7)	74.8KB	1,30	111 212
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : activités de bâtiment (gros oeuvre) et de travaux publics	75.3CA	7,50	TC
Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance, soit par des employeurs (8) : autres activités	75.3CB	4,70	TC
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AA	0,50	TC
Personnel sièges sociaux et bureaux	00.00A	1,10	183 419

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer	05.0AA	2,30
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique	22.1AA	1,30
Journaux d'information : édition et impression	22.1CA	1,90
Journaux d'information : édition	22.1CB	1,90
Edition de revues et périodiques	22.1EA	1,30
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes	22.1GA	1,30
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)	22.1GB	1,10
Imprimerie de presse	22.2AB	1,90
Imprimerie de labeur	22.2CA	1,90
Sérigraphie	22.2CB	1,90
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics (a)	22.2EA	1,30
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue	22.2EB	1,90
Composition, photocomposition, gravure et photogravure	22.2GA	1,30
Agents statutaires : entreprises nationalisées (b)	40.1ZA	0,30	TC
Agents statutaires : entreprises non nationalisées (b)	40.1ZB	0,30	TC
Agents temporaires : entreprises nationalisées (b)	40.1ZC	2,40	TC
Agents temporaires : entreprises non nationalisées (b)	40.1ZD	2,40	TC
Chauffage urbain et climatisation urbaine (c)	40.3ZA	2,40
Production et distribution de gaz comprimé	40.3ZB	2,40
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé	40.3ZC	2,40
Captage, traitement et distribution de l'eau	41.0ZA	1,90
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF	60.1ZA	3,60	TC
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. - Exploitation d'embranchements particuliers	60.1ZB	3,10
Transports urbains de voyageurs	60.2AA	2,00
Transports routiers réguliers de voyageurs. - Ramassage scolaire ou, transport de personnel et navettes d'aéroports. - Autres transports routiers de voyageurs : organisation d'excursions en autocars. Circuits touristiques urbains par car	60.2BA	3,10
Téléphériques, remontées mécaniques	60.2CA	3,10
Transport de voyageurs par taxi (d)	60.2EA	3,00
Location d'autocars (avec conducteur) à la demande	60.2GB	5,20
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) de proximité	60.2LA	5,00
Transports routiers de marchandises de proximité (d)	60.2LB	5,30
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants de proximité (d)	60.2LC	5,40
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) interurbains	60.2MA	5,00
Transports routiers de marchandises interurbains (d)	60.2MB	5,40
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants interurbains (d)	60.2MC	5,40
Déménagement et garde-meubles	60.2NA	6,10
Location de véhicules utilitaires avec conducteur dont le PTC n'excède pas 3 500 kg (d)	60.2PA	5,00
Location de véhicules industriels avec conducteur (d) (e)	60.2PB	5,20
Transports maritimes de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage	61.1AA	2,30
Transports côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage	61.1BA	2,30
Transports fluviaux de passagers, y compris la location avec équipage d'embarcations fluviales de plaisance (f)	61.2ZA	2,30
Transports fluviaux de marchandises (f)	61.2ZB	4,80
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant	62.1ZA	1,50
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant	62.1ZB	1,50
Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé)	63.1AA	13,40
Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette	63.1AB	4,80
Ouvriers dockers maritimes occasionnels et non soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises	63.1AC	54,00
Ouvriers dockers maritimes intermittents ou occasionnels soumis au régime de la vignette et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement, ou manutention de marchandises, à l'exclusion des ouvriers poissonniers visés sous le numéro de risque 63.1AB :
Dunkerque et Gravelines	63.1AD	0,90
Calais	63.1AE	0,90
Boulogne	63.1AF	0,90
Dieppe	63.1AG	0,90
Le Havre	63.1AH	35,00
Rouen	63.1AJ	35,00
Bordeaux	63.1AK	0,90
Sète	63.1AL	35,00
Port-Saint-Louis-du-Rhône	63.1AM	35,00
Marseille et annexes	63.1AN	35,00
Nantes	63.1AP	35,00
Saint-Nazaire	63.1AQ	33,00
Bayonne	63.1AR	35,00
Lorient	63.1AS	0,90
Situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de Limoges	63.1AT	0,90
Autres que les ports susvisés et situés dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie de : Rouen	63.1AU	0,90
Montpellier	63.1AV	0,90
Marseille	63.1AW	33,10
Rennes	63.1AX	25,00
Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)	63.1AY	4,80
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (g)	63.1BA	4,80
Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux	63.1BB	4,80
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes) (h)	63.1BC	4,80
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau	63.1EA	4,80
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau	63.1EB	2,60
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage	63.1EC	2,40
Gares routières	63.2AA	1,60
Exploitation d'ouvrages routiers à péage	63.2AB	1,60
Services portuaires maritimes et fluviaux	63.2CA	2,40
Remorquage et pilotage, traction sur berges	63.2CB	2,30
Délégué à la sécurité dans les ports (i)	63.2CC	2,40
Services aéroportuaires	63.2EA	1,50
Agences de voyage	63.3ZA	1,20
Office de tourisme	63.3ZB	1,30
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express (j)	63.4AA	3,60
Affrètement maritime	63.4BA	2,30
Affrètement aérien	63.4BB	1,60
Affrètement routier (j)	63.4BC	1,60
Affrètement fluvial	63.4BD	2,30
Courtiers d'affrètement maritime (k)	63.4BE	1,60
Courtiers, interprètes, conducteurs de navires	63.4BF	1,60
Organisation des transports maritimes internationaux	63.4CA	2,30
Organisations des transports aériens internationaux	63.4CB	1,60
Organisation des transports routiers internationaux (j)	63.4CC	1,60
Organisation des transports fluviaux internationaux	63.4CD	2,30
Services postaux et financiers	64.1AA	1,90	TC
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises	64.1CA	4,30
Télécommunications nationales	64.2AA	1,10	TC
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.	64.2BA	1,10
Location de véhicules industriels sans conducteur (d) (e)	71.2AA	5,20
Location de wagons	71.2AB	1,20
Location sans équipage de navires et embarcation de plaisance en mer ou en rivière	71.2CA	2,30
Créateurs et intermédiaires de publicité (l) : régies publicitaires avec affichage	74.4AA	3,30
Créateurs et intermédiaires de publicité (l) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)	74.4BA	1,30
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds	74.6ZB	4,50
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. - Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer	74.7ZB	4,30
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 92.4ZA)	74.8AA	1,30
Reprographie	74.8FA	1,30
Routage	74.8GA	1,90
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante	74.8GB	1,90
Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	75.3CC	0,50	TC
Ambulances	85.1JA	4,00
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD)	90.0AA	4,10
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BA	4,40
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement	90.0BB	4,40
Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals	90.0BC	4,40
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères	90.0BD	2,40
Production de films (sauf les artistes)	92.1CA	1,50
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films	92.1DA	1,10
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore	92.1DB	1,10
Studios de cinéma (sauf les artistes)	92.1DC	1,50
Distribution de films et vidéo	92.1FA	1,10
Projection de films cinématographiques	92.1JA	1,70
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)	92.2AA	1,70
Production de programmes de télévision	92.2BA	1,50
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique	92.3AA	1,70
Création et interprétation littéraires et artistiques (m)	92.3AB	1,30	TC
Artistes, pour toutes leurs activités	92.3AC	1,60	TC
Services annexes des spectacles	92.3BA	1,90	TC
Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes)	92.3DB	1,70
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et d'autres salles de spectacles (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque 92.3AC) (n)	92.3DC	1,70
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège (o)	92.3FA	1,70
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (p)	92.3FB	6,70
Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants	92.4ZA	1,90
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)	92.5AA	1,70
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CD, 92.6CF et 92.6CE) (n)	92.6AA	1,70
Courses de chevaux, courses de taureaux	92.6CA	1,30
Sociétés de sports aéronautiques	92.6CB	6,70
Cadets de golf	92.6CC	4,30	TC
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme	92.6CD	6,70
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs)	92.6CE	3,40
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie (q) : ski de fond et sports non visés par ailleurs, notamment aux risques 92.6CD et 92.6CE	92.6CF	4,30
Associations sportives ne gérant pas d'équipements	92.6CG	1,70	TC
Jeux de hasard et d'argent	92.7AA	1,80
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)	92.7CA	1,70
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (r)	93.0HB	3,20

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les services, commerces et industries de l'alimentation

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer	01.1AA	2,70
Abattage du bétail	15.1AB	4,90
Découpe de viandes	15.1AC	4,90
Production de viandes de volailles	15.1CA	4,20
Préparation industrielle de produits à base de viande	15.1EA	3,30
Charcuterie artisanale	15.1FA	3,10
Industrie du poisson	15.2ZA	3,30
Transformation et conservation de pommes de terre	15.3AA	3,10
Préparation de jus de fruits et légumes	15.3CA	2,80
Transformation et conservation de légumes	15.3EA	3,10
Transformation et conservation de fruits	15.3FA	3,10
Fabrication de confitures	15.3FB	2,10
Fabrication de lait liquide et de produits frais	15.5AA	2,40
Fabrication de beurre	15.5BA	2,40
Fabrication de fromages	15.5CA	2,40
Fabrication d'autres produits laitiers	15.5DA	2,40
Fabrication de glaces et sorbets	15.5FA	2,40
Meunerie	15.6AA	3,80
Autres activités de travail de grains	15.6BA	2,10
Fabrication de produits amylacés	15.6DA	2,10
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	15.7AA	3,80
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	15.7CA	2,60
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1)	15.8AA	3,30
Cuisson de produits de boulangerie	15.8BA	2,70
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie) (1)	15.8CA	2,20
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie (1)	15.8CB	2,20
Pâtisserie artisanale (1)	15.8DA	2,20
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation	15.8FA	2,10
Fabrication de sucre	15.8HA	2,00
Fabrication de sucre de canne associée ou non à la culture de canne à sucre	15.8HB	2,10
Fabrication de confiserie, chocolaterie	15.8KA	2,00
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous	15.8MA	2,60
Fabrication de pâtes farcies à cuire	15.8MB	2,60
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions	15.8PA	2,40
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran	15.8RA	2,40
Fabrication de condiments et assaisonnements	15.8RB	2,10
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques	15.8TA	2,10
Industries alimentaires nca	15.8VA	2,10
Production d'eau-de-vie naturelle	15.9AA	2,80
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle	15.9AB	1,80
Distillerie de canne à sucre associée ou non à la culture du même produit	15.9AC	1,80
Fabrication de spiritueux	15.9BA	1,80
Production d'alcool éthylique de fermentation	15.9DB	2,80
Champagnisation	15.9FA	1,80
Vinification. - Production d'autres boissons fermentées	15.9GA	1,80
Cidrerie	15.9JA	2,80
Brasserie	15.9NA	2,80
Malterie	15.9QA	3,80
Industrie des eaux de table	15.9SA	1,80
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées	15.9TA	1,80
Fabrication de boissons gazéifiées	15.9TB	1,80
Boyauderie (préparation de boyaux non comestibles)	36.6ER	3,30
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires	51.1NA	1,20
Centrales d'achats alimentaires	51.1PA	2,40
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail	51.2AA	3,30
Commerce de gros d'animaux vivants	51.2EA	5,10
Commerce de gros de fruits et légumes	51.3AA	3,20
Commerce de gros de viandes de boucherie	51.3CA	4,80
Commerce de gros de produits à base de viande	51.3DA	2,40
Commerce de gros de volailles et gibiers	51.3EA	2,40
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles	51.3GA	2,40
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs	51.3JA	2,40
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs	51.3JB	2,80
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices	51.3QA	2,40
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages	51.3SA	3,20
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur	51.3SB	3,20
Commerce de gros alimentaires spécialisé ou non, divers	51.3TA	2,40
Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie	513VA	2,70
Commerce de détail de produits surgelés	52.1AA	2,70
Commerce d'alimentation générale	52.1BA	2,20
Coopératives alimentaires d'entreprises ou d'administration	52.1BB	2,20
Supérettes	52.1CA	2,20
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m²)	52.1DA	2,20
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m²)	52.1FA	2,00
Commerce de détail de fruits et légumes	52.2AA	2,70
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande	52.2CA	3,10
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques	52.2EA	2,40
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie	52.2GA	2,70
Commerce de détail de boissons	52.2JA	2,70
Commerce de détail de produits laitiers	52.2NA	2,70
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers	52.2PA	2,70
Vente par correspondance sur catalogue général de produits alimentaires sans manutention ni livraison, ni stockage, ni conditionnement	52.6AA	1,20
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	52.6DA	3,20
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement	52.6HA	2,00
Hôtels avec restaurant	55.1AA	2,20
Hôtels sans restaurant	55.1CA	2,00
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping, caravaning, etc.)	55.2AA	2,30
Wagons-lits et wagons-restaurants	55.2EA	2,00
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.)	55.2EB	2,70	TC
Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires	55.2FA	2,00
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement)	55.3AA	2,20
Restauration type rapide	55.3BA	2,10
Cafés-tabac	55.4AA	2,00
Débits de boissons (sans spectacle)	55.4BA	2,00
Cafés associés à une autre activité	55.4BB	2,00
Cantines	55.5AA	2,40
Foyers de marins, de soldats	55.5AB	2,00
Traiteurs	55.5DA	2,90
Entreposage frigorifique	63.1DA	3,60
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes	92.3DA	5,60

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Production de pétrole et de gaz naturel	11.1ZA	1,60
Production de sel : salines ignigènes	14.4ZA	1,90
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale	15.1AA	1,90
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale	15.4AA	2,70
Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale	15.4AB	3,60
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale	15.4CA	1,90
Margarinerie	15.4EA	2,70
Dénaturation d'alcool éthylique	15.9DA	1,90
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). - Fabrication de linoléum	17.5GA	2,40
Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc	19.3ZA	2,40
Transformation du papier : papier carbone, stencils	21.2GA	1,90
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre des produits) (a)	23.2ZA	3,60
Production et transformation de matières fissibles	23.3ZA	1,60
Fabrication de gaz comprimés	24.1AA	1,60
Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments	24.1CA	1,90
Fabrication de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux	24.1CB	1,90
Fabrication de matières colorantes de synthèse	24.1CC	2,70
Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés	24.1EA	3,60
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium	24.1EB	1,40
Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. - Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée)	24.1EC	1,90
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. - Fabrication de chlorate et perchlorates	24.1ED	2,70
Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore)	24.1EE	1,90
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. - Fabrication de brome, d'acide bromhydrique	24.1EF	2,70
Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique	24.1EG	1,40
Fabrication de phosphore et dérivés	24.1EH	1,90
Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes	24.1EJ	1,90
Fabrication de silicates et d'anhydrides siliciques	24.1EK	1,60
Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés	24.1EL	1,40
Fabrication de produits minéraux divers	24.1EM	1,90
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents	24.1EN	1,60
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs)	24.1GB	1,60
Production et distillation des hydrocarbures benzéniques	24.1GC	2,70
Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène). - Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine et de glycyrrhisate	24.1GD	3,60
Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane	24.1GE	1,60
Fabrication d'acides tartrique, citrique et dérivés	24.1GF	1,90
Fabrication de produits extraits des algues	24.1GG	1,90
Fabrication et distillation de goudrons	24.1GH	3,60
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse	24.1GJ	1,40
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés	24.1JA	1,60
Fabrication d'engrais phosphatés	24.1JB	2,70
Fabrication d'autres engrais minéraux	24.1JC	2,70
Fabrication d'engrais organiques	24.1JD	3,60
Fabrication de matières plastiques	24.1LA	2,70
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères	24.1NA	1,90
Fabrication d'insecticides végétaux, de mastic de greffage	24.1ZB	1,60
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants	24.2ZA	1,60
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie	24.3ZB	1,90
Fabrication de produits de base pour la pharmacie. - Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïde de l'opium	24.4AA	1,60
Récupération de glandes pour produits opothérapiques	24.4AB	1,60
Fabrication de spécialités pharmaceutiques	24.4CA	1,60
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques	24.4DA	1,40
Traitement chimique des corps gras. - Fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie)	24.5AA	1,90
Fabrication de produits savonniers	24.5AB	1,90
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien	24.5AC	1,90
Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras	24.5AD	1,60
Parfumerie	24.5CA	1,60
Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage	24.6AA	1,90
Fabrication d'accessoires de mise à feu	24.6AB	2,70
Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou	24.6AC	1,40
Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques	24.6AD	3,60
Fabrication de colles et gélatines d'origine animale	24.6CA	2,70
Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées	24.6CB	1,90
Fabrication de colles à base de résines synthétiques	24.6CC	1,40
Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique	24.6CD	2,40
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels	24.6EA	1,60
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques	24.6GA	1,40
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification	24.6LA	1,40
Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie	24.6LB	1,40
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres (b). - Fabrication de noir animal, de charbon animal	24.6LC	2,70
Fabrication de produits chimiques à usages mécanique et métallurgique	24.6LD	1,60
Fabrication de produits oenologiques	24.6LE	2,70
Fabrication de pneumatiques et bandages	25.1AA	2,40
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques	25.1CA	2,40
Fabrication de tissus caoutchoutés. - Fabrication d'adhésifs	25.1EA	2,80
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et articles de sport, de campement à base de caoutchouc)	25.1EB	2,80
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. - Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. - Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite	25.1EC	2,40
Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles	25.1ED	2,80
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés	25.1EE	2,80
Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc	25.1EF	2,80
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastique : C	25.2AA	2,30
D	25.2AB	2,30
E	25.2AC	2,30
F	25.2AD	2,30
Fabrication d'emballages en matière plastique : A	25.2CA	2,30
B	25.2CB	2,30
D	25.2CC	2,30
G	25.2CD	2,30
H	25.2CE	2,30
I	25.2CF	2,30
J	25.2CG	2,30
Fabrication d'éléments pour le bâtiment : A	25.2EA	2,30
B	25.2EB	2,30
C	25.2EC	2,30
D	25.2ED	2,30
G	25.2EE	2,30
H	25.2EF	2,30
I	25.2EG	2,30
J	25.2EH	2,30
Fabrication d'articles divers en matière plastique, y compris : fabrication de sièges, meubles de bureau et de magasin, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, d'articles de sport : A	25.2GA	2,30
B	25.2GB	2,30
C	25.2GC	2,30
D	25.2GD	2,30
G	25.2GE	2,30
H	25.2GF	2,30
I	25.2GG	2,30
J	25.2GH	2,30
Fabrication de pièces techniques en matière plastique : A	25.2HA	2,30
B	25.2HB	2,30
C	25.2HC	2,30
D	25.2HD	2,30
G	25.2HE	2,30
H	25.2HF	2,30
I	25.2HG	2,30
J	25.2HH	2,30
Fabrication d'abrasifs appliqués	26.8AB	2,70
Fabrication d'articles de filature à base de fibres minérales : fils, tresses, tissus	26.8CF	2,40
Fabrication ou transformation de plaques filtrantes, de feuilles pour joints, de garnitures de friction, à base de substance minérale ou synthétique. - Transformation d'articles ou produits à base de fibres minérales.	26.8CG	2,40
Fabrication de carbure et siliciure de calcium. - Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel	26.8CH	1,90
Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements)	26.8CI	2,70
Métallurgie des ferro-alliages	27.3JC	3,60
Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers	27.4CB	2,70
Electrométallurgie et électrochimie associées (c)	27.4CC	3,60
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe	31.6DE	2,70
Fabrication de charbon artificiel à usage électrique	31.6DF	2,70
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets nca en matière plastique	36.6EJ	2,30
Fabrication de crayons. - Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau	36.6EL	1,40
Commerce de gros des produits pétroliers	51.5AA	1,90
Transports par conduite	60.3ZA	1,40
Chimiste expert. - Laboratoires de recherches chimiques	73.1ZB	1,60

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement,
du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Abattage et coupe du bois en forêt dans les départements d'outre-mer (y compris les établissements relevant de l'Office national des forêts)	02.0BA	5,80
Extraction et/ou agglomération de combustibles	10.1ZA	4,40
Extraction de matériaux de carrières de roche compacte associée ou non à la préparation (1)	14.1AC	7,90
Préparation de matériaux de carrières de roche compacte (1)	14.1AD	7,90
Production de pierres de construction, carrières à blocs à ciel ouvert (1)	14.1AE	7,90
Production de pierres de construction : autres carrières à ciel ouvert. - Carrières souterraines (1)	14.1AF	9,50
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels (1)	14.1CA	2,60
Extraction de la craie, usine à blanc de craie, d'ardoise de craie à écrire (1)	14.1CD	2,60
Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendamment d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride : à ciel ouvert (1)	14.1CE	2,60
Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux) (1)	14.1CG	2,60
Extraction et préparation de sables industriels (1)	14.2AA	2,60
Extraction et exploitation de sables et graviers d'alluvions (1)	14.2AB	4,80
Exploitation par dragage fluvial (1)	14.2AC	4,80
Exploitation par dragage maritime (1)	14.2AD	4,80
Extraction et préparation d'argile ou de kaolin (1)	14.2CA	2,60
Broyage de pâte céramique (1)	14.2CD	4,40
Extraction et ramassage de galets de mer (1)	14.5ZA	2,60
Extraction et préparation de stéatite, talc (1)	14.5ZE	2,60
Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs (1)	14.5ZF	2,60
Broyage et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs (1)	14.5ZH	4,40
Transformation du tabac	16.0ZA	1,70
Filature (2)	17.1AA	3,10
Préparation laine, fibres dures et ouates (2)	17.1EA	3,10
Moulinage et retordage (2)	17.1KA	3,10
Tissage(2)	17.2AA	2,40
Ennoblissement textile(2)	17.3ZA	2,90
Préparation de plumes et duvets, de crin végétal ou animal, fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins(2)	17.4BA	3,00
Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés(2)	17.4BB	2,00
Voilerie et gréement, pouliage(2)	17.4CA	3,00
Fabrication d'articles en toile(2)	17.4CB	1,80
Fabrication d'articles en toile forte(2)	17.4CC	2,70
Fabrication de tapis, feutres et non-tissés(2)	17.5AA	2,40
Fabrications diverses à la main(2)	17.5GD	1,90
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques(2)	17.7AA	1,90
Fabrication de gants de peau	18.1ZA	1,70
Confection, y compris découpage d'étoffes	18.2CA	1,80
Fabrication d'accessoires de l'habillement (9)	18.2JA	1,80
Fourreur, fabricant de fourrures	18.3ZB	2,20
Apprêt et tannage des cuirs	19.1ZA	3,20
Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents	19.1ZB	3,20
Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie, pelleterie	19.1ZC	3,20
Maroquinerie (fabrication et réparation)	19.2ZA	1,70
Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : sans outillage mécanique à bois	19.2ZB	1,80
Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières : avec outillage mécanique à bois	19.2ZC	1,80
Fabrication de guêtres et leggins en cuir. - Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chien en cuir	19.2ZD	1,70
Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou autres matières, argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir	19.2ZE	1,70
Fabrication d'articles d'équipement militaire en cuir, de harnachement et de sellerie	19.2ZF	1,80
Découpage de cuirs industriel. - Fabrication de courroies en cuir, bourreliers. - Fabrication à façon et réparation de harnais et de colliers pour chevaux	19.2ZG	1,80
Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir	19.3ZB	2,20
Fabrication de chaussures : sans outillage mécanique	19.3ZC	1,70
Fabrication de chaussures : avec outillage mécanique	19.3ZD	2,20
Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique	19.3ZE	2,20
Fabrication de semelles hygiéniques avec ou sans outillage mécanique. - Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme	19.3ZF	2,20
Découpage de cuirs et peaux pour chaussures	19.3ZG	1,80
Cousage de chaussures à façon. - Fabrication de tiges piquées, tiges de bottes, d'empeignes. - Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle	19.3ZH	1,70
Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. - Fabrication de chaussures sur mesures, bottiers	19.3ZJ	1,70
Scieries fixes, scieries mobiles : prestations de services pour particuliers et collectivités	20.1AA	5,80
Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir du bois débité	20.1AB	4,90
Fabrication parquets, moulures/baguettes à partir de la grume	20.1AC	3,60
Fabrication de fibres en bois (sans fabrication de panneaux)	20.1AD	5,80
Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. - Commerce de sciure	20.1AE	3,50
Traitement du bois	20.1BA	5,80
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, fabrication panneaux lattés de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés	20.2ZA	3,60
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois hâché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle	20.2ZB	3,50
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris bois de brosses)	20.3ZA	5,80
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose)	20.3ZB	3,60
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers	20.3ZC	4,90
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir de la grume	20.4ZA	5,80
Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, y compris la fabrication de palettes : à partir du bois débité	20.4ZB	5,80
Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage	20.4ZC	4,90
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie avec outil mécanique	20.4ZD	4,90
Fabrication d'emballages sur mesure, d'emballages spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie sans outillage mécanique	20.4ZE	3,00
Fabrication d'objets divers en bois	20.5AA	4,90
Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique. - Fabrication de bois préparés pour allumettes	20.5AB	3,60
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique	20.5AC	3,60
Fabrication de tabletterie (3)	20.5AD	3,60
Fabrication de vannerie et sparterie (avec outillage mécanique)	20.5CA	3,00
Fabrication d'articles en liège	20.5CB	2,70
Fabrication d'articles en paille	20.5CC	2,00
Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. - Réparateur de sièges, canneurs, empailleurs, rempailleurs	20.5CD	2,00
Fabrication de pâte à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier	21.1AA	2,60
Fabrication de pâtes à papier	21.1AB	2,60
Fabrication de pâtes à papier associée à la fabrication de papier	21.1AC	2,60
Fabrication de papier (sans fabrication de pâte)	21.1CA	2,60
Fabrication de papier associée à la transformation du papier	21.1CB	2,60
Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique	21.1CC	2,60
Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène	21.1CD	2,50
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé	21.2AA	2,50
Fabrication de cartonnages, en atelier	21.2BA	2,50
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour emballage du ciment, etc.) en atelier	21.2CA	2,50	TC
Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour emballage du ciment) et de cartonnage à domicile sans outillage mécanique	21.2CB	2,50
Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits	21.2EA	2,50
Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques)	21.2EB	2,50
Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique	21.2EC	2,50
Fabrication d'articles de papeterie	21.2GB	2,40
Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta	21.2JA	2,50
Fabrication d'articles divers en papier	21.2LA	2,50
Fabrication de charbon de bois à usage domestique	24.1GA	5,80
Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration	24.6LF	4,80
Fabrication de fils et de fibres artificielles ou synthétiques	24.7ZA	2,00
Fabrication de pellicules cellulosiques	25.2AE	2,00
Fabrication de carreaux thermoplastiques	25.2EJ	2,40
Fabrication de verre plat	26.1AA	2,70
Façonnage et transformation du verre plat	26.1CA	3,40
Fabrication de verre creux mécanique	26.1EA	1,70
Façonnage et transformation du verre creux	26.1EB	2,60
Fabrication de verre creux à la main ou semi-automatique	26.1EC	2,30
Fabrication de fibres de verre	26.1GA	2,20
Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux	26.1JA	2,60
Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre	26.1JB	2,60
Fabrication de verre technique	26.1JC	2,60
Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence	26.2AA	2,20
Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine	26.2AC	2,20
Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine	26.2AD	2,70
Fabrication d'articles en céramique à usage domestique et ornemental (poterie)	26.2AE	2,60
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	26.2CA	2,70
Fabrication de produits réfractaires	26.2LA	3,50
Fabrication de carreaux en céramique	26.3ZA	3,40
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite	26.4AA	3,60
Fabrication de produits divers en terre cuite	26.4CA	2,60
Fabrication de produits divers en grès	26.4CB	2,60
Fabrication artisanale de produits divers en grès	26.4CC	2,20
Fabrication de ciment	26.5AA	2,60
Fabrication de chaux	26.5CA	2,60
Fabrication de plâtre	26.5EA	2,60
Fabrication de produits en béton	26.6AA	5,50
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	26.6CB	2,60
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre) (4)	26.6EB	4,40
Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons	26.6GA	2,40
Fabrication de matériaux isolants en fibres végétales agglomérées avec liant hydraulique	26.6JA	3,50
Fabrication de produits en fibre-ciment	26.6JB	34,90
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication à la main (y compris la taille d'ardoise)	26.7ZA	9,50
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels) (5)	26.7ZB	4,40
Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose (6)	26.7ZC	4,30
Fabrication de matériaux d'étanchéité	26.8CC	2,40
Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansée)	26.8CD	4,40
Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre)	26.8CE	4,40
Travail d'optique du verre	33.4AB	1,30
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié	35.1EB	3,60
Fabrication industrielle de sièges. - Fabrication de fonds de siège, sans déroulage. - Artisans du siège, avec outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique	36.1AB	2,70
Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique, à l'exception des sièges métalliques et des sièges entièrement en matière plastique	36.1AC	2,00
Tapissiers en sièges	36.1AD	3,00
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois	36.1CB	3,50
Fabrication de meubles de cuisine avec outillage à l'exception de meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1EB	2,70
Artisanat du meuble. - Fabrication sans outillage mécanique : de cercueils, de meubles de cuisine, de meubles meublants, de meubles de jardin, de meubles nca, à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1EC	4,90
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles meublants	36.1GA	4,10
Fabrication de meubles de jardin avec outillage mécanique à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique	36.1HB	2,00
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique) : de meubles nca	36.1JB	3,00
Réparateurs de meubles anciens	36.1KA	2,00
Industries connexes de l'ameublement à l'exclusion de la fabrication de cercueils et de la réparation des meubles anciens. - Fabrication de billards	36.1KB	2,70
Fabrication de sommiers (sauf métallique), matelas et coussins (y compris carcasse métallique). - Réparation, réfection de matelas, literie	36.1MB	3,00
Fabrication et réparation d'instruments de musique	36.3ZA	2,00
Fabrication d'articles de pêche. - Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. - Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce)	36.4ZB	3,00
Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir)	36.4ZC	1,80
Fabrication d'articles de sport dont la matière dominante est le bois. - Fabrication de bouteilles isolantes, récipients isolants pour le campement. - Fabrication de canoës en bois et de kayaks	36.4ZD	2,70
Fabrication de jouets et jeux en bois avec outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires	36.5ZB	4,90
Fabrication de jouets et jeux en bois sans outillage mécanique. - Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires	36.5ZC	2,00
Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer	36.5ZD	2,40
Industrie de la brosserie	36.6CA	2,00
Autres activités manufacturières nca en bois ou matières similaires	36.6EF	2,00
Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes	36.6EG	2,00
Fabrication d'articles de Paris, vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents, d'articles pour fumeurs (notamment pipes, fume-cigarettes, briquets)	36.6EH	2,00
Fabrication d'objets à usage décoratif et religieux	36.6EM	2,40
Fabrication d'allumettes	36.6ES	2,20
Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques	36.6EQ	1,70
Récupération et recyclage de métaux ferreux	37.1ZB	6,30
Récupération et recyclage de métaux non ferreux	37.1ZC	6,30
Désamorçage, démolition de munitions et récupération	37.1ZD	6,30
Récupération et recyclage de textiles	37.2ZA	6,30
Récupération et recyclage de papier et de cartons	37.2ZB	6,30
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir	37.2ZD	6,30
Récupération et recyclage de déchets animaux (7) et végétaux	37.2ZE	6,30
Récupération et recyclage non spécialisé	37.2ZG	6,30
Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts)	51.2GA	3,20
Commerce de gros de pelleteries et fourrures	51.4CB	2,20
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds)	51.5EA	4,90
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment	51.5EB	3,60
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	51.5EC	3,00
Commerce de détail des pelleteries et fourrures	52.4CB	2,20
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés	52.4PA	3,00
Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers	52.7AA	1,70
Réparation industrielle de chaussures. - Activités associées de réparation de chaussures (talon minute), de reproduction des clés (clés minute) et de travaux d'imprimerie	52.7AB	2,20
Accordage de piano et autres instruments de musique	52.7HE	2,00
Raccommodage de faïence et de porcelaine	52.7HH	2,20
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie (8)	71.4AA	2,70
Blanchisserie et teinturerie de gros	93.0AA	2,70
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique	93.0BA	1,80
Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels	93.0HA	4,30

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Commerce de véhicules automobiles	50.1ZD	1,80
Commerce de caravanes et remorques	50.1ZE	1,80
Commerce de gros d'équipements automobiles	50.3AA	2,00
Commerce de gros de pneumatiques	50.3AB	2,00
Commerce de détail d'équipements automobiles	50.3BA	2,40
Commerce de gros de cycles et motocycles	50.4ZB	1,60
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers	50.4ZC	3,10
Commerce de détail de carburant (y compris les lavages automatiques)	50.5ZA	2,30
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement	51.1RA	1,20
Intermédiaires du commerce non spécialisé	51.1TA	1,40
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises	51.1TB	1,60
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises	51.1TC	2,40
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TD	1,60
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)	51.1TE	1,60
Centrales d'achat non alimentaires	51.1UA	1,40
Commerce de gros de fleurs et de plantes	51.2CA	2,10
Commerce de gros de cuirs et peaux (cuirs et crépins)	51.2GB	1,70
Commerce de gros de textiles	51.4AA	1,60
Commerce de gros de mercerie-bonneterie	51.4AB	1,50
Commerce de gros de l'habillement	51.4CA	1,50
Commerce de gros de la chaussure	51.4DA	1,70
Commerce de gros en appareils électroménagers, radio, télévision	51.4FA	1,30
Commerce de gros vaisselle et verrerie de ménage	51.4HA	1,90
Commerce de gros de produits pour l'aménagement de l'habitat	51.4JA	1,90
Commerce de gros de parfums, produits de beauté	51.4LA	1,30
Commerce de gros de produits pharmaceutiques	51.4NA	1,50
Commerce de gros de papeterie	51.4QA	1,60
Commerce de gros de jouets, articles de bazar, fumeurs	51.4RA	1,40
Autres commerces de gros de biens de consommation	51.4SA	1,90
Commerce de gros de maroquinerie	51.4SB	1,70
Commerce de gros de bijouterie, horlogerie, orfèvrerie	51.4SC	1,50
Commerce de gros d'articles photo, optique	51.4SD	1,10
Commerce de gros de meubles et de literie	51.4SE	2,20
Commerce de gros de livres et de disques	51.4SF	1,30
Commerce de gros divers	51.4SG	1,80
Commerce de gros de combustibles	51.5AB	2,80
Commerce de métaux non ferreux et de minerais	51.5CA	1,90
Commerce de métaux ferreux	51.5CB	2,70
Commerce de gros de liège	51.5ED	1,90
Commerce de gros de matériaux de construction	51.5FA	2,50
Commerce de gros de quincaillerie	51.5HA	1,80
Commerce de gros de produits chimiques	51.5LA	1,80
Commerce de gros de caoutchouc ou de matières plastiques (1)	51.5LB	2,20
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires (2)	51.5NA	2,20
Commerce de papiers et cartons en l'état	51.5NB	1,70
Commerce de gros d'équipement pour la construction	51.6CA	2,30
Commerce de gros d'armes et de machines à coudre, commerce de gros de matières premières pour la brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.	51.6EA	2,20
Commerce de gros de mobilier de bureau, de machines de bureau et de matériel informatique	51.6GA	1,30
Commerce de gros de matériel électrique-électronique	51.6JA	1,20
Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers	51.6KA	1,60
Commerce de gros de fournitures et équipements pour le tertiaire	51.6LA	1,70
Commerce de gros de matériel agricole	51.6NA	2,30
Magasins populaires	52.1EA	2,40
Grands magasins, grandes surfaces (3)	52.1HA	2,00
Commerce de détail de tabac	52.2LA	1,40
Commerce de détail de produits pharmaceutiques	52.3AA	1,10
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques	52.3CA	1,50
Commerce de détail de parfum et produits de beauté	52.3EA	1,30
Commerce de détail de textiles	52.4AA	1,90
Commerce de détail d'habillement	52.4CA	1,50
Commerce de détail de la chaussure	52.4EA	1,70
Commerce de détail de maroquinerie	52.4FA	1,30
Commerce de détail de meubles	52.4HA	2,20
Décorateur d'ameublement (commerçant)	52.4JA	1,90
Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre)	52.4JB	2,70
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie	52.4JC	2,30
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège (1)	52.4JD	2,10
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager y compris la location de disques et de cassettes	52.4LA	1,80
Commerce et location d'instruments de musique et accessoires	52.4LB	1,10
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²)	52.4NA	2,30
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²)	52.4PB	2,30
Commerce de détail de livres, journaux, papeterie (y compris timbres de collection)	52.4RA	1,50
Commerce de détail d'optique et de photographie	52.4TA	1,10
Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie	52.4VA	1,50
Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs	52.4WA	1,70
Commerce de détail des armes	52.4WB	2,20
Commerce de détail de fleurs	52.4XA	2,00
Commerce de détail de charbons et combustibles	52.4YA	2,80
Commerce de détail divers (n.c.a.) (4)	52.4ZA	1,70
Commerce de petits animaux d'agrément	52.4ZB	2,10
Commerce de détail d'antiquités, objets de collection	52.5ZA	2,20
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	52.5ZB	3,30
Vente par correspondance	52.6AB	1,40
Commerce de détail divers non alimentaire sur éventaires et marchés	52.6EA	3,30
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs	52.7HG	1,30
Exploitation de parkings	63.2AC	1,80
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.1AA	1,60
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.1AB	1,30
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)	70.2AA	1,60
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)	70.2AB	1,30
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux	70.2CA	1,60
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien	70.3AA	1,60
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien	70.3AB	1,60
Administration d'immeubles	70.3CA	1,30
Concierges et employés d'immeubles	70.3CB	2,70	TC
Location de véhicules automobiles et divers (5)	71.1ZA	1,80
Location de machines et équipements agricoles	71.3AA	2,40
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) (6)	71.3CA	4,30
Location de matériel de bureau	71.3EA	1,30
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements (7)	71.4AB	2,40
Ecoles de conduite	80.4AA	1,80

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Organismes financiers	65.1AA	1,00	TC
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets	65.2AA	1,00	TC
Assurances	66.0AA	1,10	TC
Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce	67.1AA	1,00	TC
Auxiliaires d'assurances	67.2ZA	1,10	TC
Travaux informatiques à façon	72.3ZA	1,20
Cabinets de conseils en information et documentation y compris avec serveur Minitel	72.4ZA	1,00
Recherche scientifique et technique	73.1ZC	1,20
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public	73.1ZD	1,50
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels	74.1AA	1,00	TC
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière	74.1CA	1,00	TC
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage	74.1EA	1,00
Cabinets d'études informatiques et d'organisation	74.1GA	1,00	TC
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs	74.1GB	1,00
Holdings	74.1JA	1,00
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)	74.2CB	1,20	TC
Bureaux d'essais, bancs d'essais	74.3BA	1,40
Administrations locales territoriales et hospitalières (communales, départementales, régionales, y compris leurs établissements publics)	75.1AA	1,50
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)	75.1AB	1,50	TC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)	75.1AC	1,50	TC
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins	75.1CA	1,30
Activités générales de sécurité sociale	75.3AA	1,20	TC
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances	75.3BA	1,10	TC
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics	75.3CD	1,10	TC
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation	80.1ZA	1,40	TC
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2o, b) du code de la sécurité sociale	80.2AA	0,0052	TC
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2o, a) du code de la sécurité sociale	80.2CA	0,0842	TC
Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées	99.0ZA	1,20	TC

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
pour les activités de services II et le travail temporaire

Catégories de travailleurs visées par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique (1)	74.5BA	1,00
Travail temporaire : personnel paramédical (1)	74.5BB	1,00
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1)	74.5BC	1,00
Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1)	74.5BD	3,00
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)	74.6ZA	2,70
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers	74.7ZC	3,50
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation	74.7ZD	3,50
Entreprises de conditionnement non spécialisées	74.8DA	2,40
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers	74.8KC	1,20
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.	85.1AA	1,90
Cabinets de médecin	85.1CA	1,30
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)	85.1CB	1,10
Cabinets dentaires	85.1EA	1,30
Cabinets d'auxiliaires médicaux	85.1GA	1,90
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers	85.1KA	1,30
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes	85.1LA	1,90
Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires	85.2ZA	1,90
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)	85.3AA	2,00	TC
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle	85.3HA	4,10	TC
Travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail	85.3HB	2,00	TC
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale	85.3KD	7,90	TC
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)	91.1AB	1,00	TC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés	91.1AC	1,10	TC
Organisations économiques	91.1AD	1,10	TC
Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes)	91.1AE	0,50	TC
Syndicats de salariés	91.2ZA	1,10	TC
Organisations religieuses et philosophiques	91.3AA	1,70	TC
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements	91.3EA	1,50	TC
Autres services fournis à la collectivité	91.3EB	1,50	TC
Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches	93.0DA	1,40
Esthétique corporelle	93.0EA	1,40
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)	93.0KA	1,90
Services personnels divers (autre que 93.0NB)	93.0NA	2,60
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales	93.0NB	1,10

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs)	51.1TG	1,60	TC
Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18e) du code de la sécurité sociale	52.4RB	3,00	TC
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20e) du code de la sécurité sociale	52.6GA	2,10	TC
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers	85.3CA	1,80	TC
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître)	95.0ZA	3,00	TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables	95.0ZC	1,00	TC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment)	95.0ZD	8,80	TC

Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-16 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III)
de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

NATURE DU RISQUE	CODE RISQUE	TAUX NET de cotisation AT
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics	00.00B	1,00
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail	85.3KA	0,90	TC