| SS 7 3558 |
NOR : MESS0124316A
(Journal officiel du 26 décembre 2001)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 décembre 2001, sont approuvées :
- la fusion de la Caisse du bâtiment et des travaux publics (CBTP), dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, et de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO), dont le siège social est à la même adresse, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la CBTP à la CNPO ;
- la fusion de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes (CNPBTPIC), dont le siège social est à Paris (6e), 7, rue du Regard, et de la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO), dont le siège social est à la même adresse, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la CNPBTPIC à la CNPO.