BULLETIN OFFICIEL N°2001-52

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

9 octobre 2001

 SP 3 335
3480		Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-483 du 9 octobre 2001 relative à la formation des représentants titulaires du personnel aux comités techniques d'établissement et aux comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

19 octobre 2001

 SS 3 321
3539		Arrêté du 19 octobre 2001 relatif à l'assemblée plénière des délégués des caisses de base d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

26 novembre 2001

 AG 2 22
3423		Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 2 23
3427		Arrêté du 26 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

27 novembre 2001

 AG 2 22
3424		Arrêté du 27 novembre 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 2 23
3428		Arrêtés du 27 novembre 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

28 novembre 2001

 AG 2 23
3429		Arrêté du 28 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 AG 2 24
3432		Arrêté du 28 novembre 2001 fixant au titre de l'année 2002 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils (Journal officiel du 27 décembre 2001)

3 décembre 2001

 SS 1 131
3500		Lettre ministérielle DSS/2 A du 3 décembre 2001 relative à l'appel des décisions des commissions départementales d'aide sociale concernant la protection complémentaire en matière de santé

4 décembre 2001

 AG 6
3440		Arrêté du 4 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 29 décembre 2001)

5 décembre 2001

 SP 3 332
3459		Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000

 SP 4 435
3484		Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

6 décembre 2001

 SP 3 31
3451		Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SP 3 31
3452		Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SP 4 436
3486		Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 7
3559		Circulaire DSS/3 C n° 2001-593 du 6 décembre 2001 relative aux conditions d'élection des comités régionaux de coordination de la mutualité et du conseil supérieur de la mutualité

10 décembre 2001

 AG 6
3441		Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 331
3457		Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 portant nomination au conseil supérieur des hôpitaux

11 décembre 2001

 SP 1 143
3445		Arrêté du 11 décembre 2001 relatif au contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants sages-femmes et à l'organisation des examens (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 2 283
3449		Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes (Journal officiel du 26 décembre 2001)

12 décembre 2001

 SS 7
3558		Arrêté du 12 décembre 2001 approuvant la fusion d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 334
3463		Circulaire DHOS/M 3 n° 2001-610 du 12 décembre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

13 décembre 2001

 AG 2 23
3430		Arrêté du 13 décembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 4 437
3487		Arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l'article 27 du code des marchés publics (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 334
3464		Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2002) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions

14 décembre 2001

 AG 2 24
3433		Arrêtés du 14 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps de conseillers techniques de service social) (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AG 8
3443		Arrêté du 14 décembre 2001 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'une enquête de satisfaction auprès d'usagers des unités d'accueil des urgences des établissements de santé (Journal officiel du 26 décembre 2001)

17 décembre 2001

 AS 1 11
3491		Décret du 17 décembre 2001 autorisant la maison de retraite de Bléré à accepter un legs (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 12
3495		Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 331
3543		Arrêté du 17 décembre 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (Journal officiel du 28 décembre 2001)

18 décembre 2001

 SS 1 12
3496		Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au conseild'administration du Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 132
3502		Arrêté du 18 décembre 2001 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2001 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2000 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2000 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 4 41
3545		Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le montant maximum des cotisations affectées au budget du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2002 (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 4 41
3546		Arrêté du 18 décembre 2001 approuvant la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002 (Journal officiel du 28 décembre 2001)

19 décembre 2001

 AG 2 23
3431		Arrêté du 19 décembre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 AG 5
3438		Arrêté du 19 décembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 2 224
3529		Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 décembre 2001)

20 décembre 2001

 AG 5
3439		Arrêté du 20 décembre 2001 portant annulation de crédits (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 1 133
3507		Arrêté du 20 décembre 2001 relatif aux ressources du fonds national de gestion administrative de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 2 248
3531		Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le prix de vente au public, toutes taxes comprises, des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 2 248
3532		Arrêté du 20 décembre 2001 relatif à la revalorisation du tarif des greffons veineux de veine saphène d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 30 décembre 2001)

21 décembre 2001

 SP 1 14
3444		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 1 173
3446		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 2 24
3447		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 2 25
3448		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 31
3450		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 333
3460		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 4 436
3485		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 4 461
3488		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 4 463
3489		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AS 1 11
3490		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AS 3 32
3492		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AS 3 33
3493		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 13
3497		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 132
3501		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 133
3506		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 134
3509		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 137
3515		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 141
3516		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 143
3519		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 144
3520		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 145
3521		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 147
3522		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 2 21
3524		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 2 221
3525		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 2 223
3527		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 2 224
3528		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 2 249
3533		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 3 311
3534		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 3 324
3542		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 4 41
3544		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 4 43
3552		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 4 44
3553		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 5 52
3555		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 5 53
3556		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 7
3557		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 8
3560		LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AS 3 33
3494		LOI n° 2001-1247 du 21 décembre 2001 visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap (1) (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 334
3461		LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 335
3465		LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SS 1 136
3514		LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 AM 1
3565		LOI n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes (1) (Journal officiel du 26 décembre 2001)

 SP 3 332
3458		Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 1 134
3510		Décret n° 2001-1250 du 21 décembre 2001 relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 3 312
3535		Décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 AG 6
3442		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 323
3453		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SP 3 323
3454		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif aux scanographes à utilisation médicale (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SP 3 323
3455		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant l'indice de besoins national relatif à certains appareils de radiothérapie oncologique (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SP 3 334
3462		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 132
3503		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au fonds pour la modernisation sociale des établissements de santé pour 2001 (deuxième versement) (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 1 133
3508		Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à l'affectation de droits sur les alcools au fonds visé à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 1 134
3511		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant pour 2000 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 3 312
3536		Arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 3 312
3537		Arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux cotisations et contributions sociales auxquelles est assujettie l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité dont bénéficient certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 4 41
3547		Arrêté du 21 décembre 2001 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 4 412
3551		Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 28 décembre 2001)

24 décembre 2001

 SS 1 131
3499		Arrêté du 24 décembre 2001 portant répartition pour 1998, 1999 et 2000 du produit de la cotisation d'assurance maladie assise sur la prime d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur (Journal officiel du 27 décembre 2001)

 SS 1 134
3512		Arrêté du 24 décembre 2001 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 323
3541		Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2000 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 4 41
3548		Arrêté du 24 décembre 2001 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 4 41
3549		Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 PM 1 13
3561		Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant des redevances forfaitaires dues à l'Office des migrations internationales pour l'introduction ou l'admission au séjour en France des membres de familles étrangères (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 PM 4 41
3562		Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l'industrie et d'activités diverses utilisant de la main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 PM 4 41
3563		Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 PM 4 41
3564		Arrêté du 24 décembre 2001 fixant en euros le montant du remboursement forfaitaire dû par les employeurs de certaines catégories de main-d'oeuvre étrangère bénéficiant d'une autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 28 décembre 2001)

26 décembre 2001

 SS 1 132
3504		Arrêté du 26 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

27 décembre 2001

 AG 5
3434		Décret n° 2001-1263 du 27 décembre 2001 portant virement de crédits (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SP 4 435
3483		Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001 modifiant le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 2 222
3526		Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 30 décembre 2001)

28 décembre 2001

 AG 5
3435		Décret n° 2001-1281 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 5
3436		Décret n° 2001-1293 du 28 décembre 2001 (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 5
3437		Décret n° 2001-1294 du 28 décembre 2001 (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 323
3540		Décret n° 2001-1317 du 28 décembre 2001 portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 5 51
3554		Décret n° 2001-1319 du 28 décembre 2001 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 2 22
3422		Décret n° 2001-1320 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SP 3 335
3466		Décret n° 2001-1340 du 28 décembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours réservés organisés en vue de la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3467		Décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 1 142
3517		Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3468		Décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3469		Décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3470		Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3471		Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 331
3456		Décret n° 2001-1347 du 28 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3472		Décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3473		Décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3474		Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3475		Décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 1 142
3518		Décret n° 2001-1352 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité des assurés relevant du régime général et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 1 1472
3523		Décret n° 2001-1353 du 28 décembre 2001 relatif aux congés de maternité et de paternité dans les régimes des travailleurs des professions non salariées non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 4 433
3481		Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 AG 2 22
3425		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 2 22
3426		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SP 3 335
3476		Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3477		Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3478		Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 3 335
3479		Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SP 4 433
3482		Arrêté du 28 décembre 2001 portant agrément d'un laboratoire pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 1 132
3505		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 134
3513		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation destinée au financement du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour l'année 2001 (deuxième versement) (Journal officiel du 30 décembre 2001)

 SS 3 312
3538		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 4 41
3550		Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 29 décembre 2001)

Textes non datés

 SS 2 224
3530		Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 décembre 2001)

 SS 1 13
3498		Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (Journal officiel du 26 décembre 2001)