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NOR : MESM0124442S
(Journal officiel du 5 janvier 2002)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4 et R. 5263-3 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique, et notamment l'article 3,
Décide :
Art. 1er. - Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques.
Ce groupe est chargé, à la demande du directeur général :
a) De donner un avis sur toute question relative à la réalisation de recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques ;
b) De proposer la diffusion d'informations et/ou de recommandations dans le domaine des recherches biomédicales en cosmétologie ;
c) De donner un avis sur les autorisations de lieux de recherche concernant les produits cosmétiques ;
d) D'examiner les lettres d'intention adressées par les promoteurs de recherches biomédicales ;
e) D'examiner toute information signalée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé relative à un fait nouveau concernant le déroulement de la recherche biomédicale ou lorsque ce fait nouveau est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes qui se prêtent à la réalisation de cette recherche biomédicale.
Art. 2. - Le groupe de travail est composé de huit personnalités scientifiques nommées par le directeur général pour une période de deux ans renouvelable en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, d'investigation d'essais cliniques, de toxicologie, pharmacologie, de galénique et d'odontologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des experts ou à des rapporteurs.
Il peut également auditionner des représentants de l'industrie des produits cosmétiques et toute autre personne susceptible de lui permettre de se prononcer sur un dossier.
Art. 3. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 4. - Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.
Art. 5. - La fonction de membre du groupe de travail ouvre droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.
Art. 6. - Le directeur des laboratoires et des contrôles est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.
P. Duneton