| SP 2 283 23 |
NOR : SANP0124439A
(Journal officiel du 5 janvier 2002)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5190 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1960 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1972 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1974 portant inscription et modifications aux tableaux des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :
Androstanolone et ses sels ;
Mestérolone et ses esters ;
Testostérone et ses esters.
Art. 2. - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :
Androstanolone et ses sels ;
Mestérolone et ses esters ;
Testostérone et ses esters.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm