Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget pour 2001
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : MESG0124465A

(Journal officiel du 5 janvier 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 2001, la ventilation des dépenses de fonctionnement et d'investissement du budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est modifiée par le transfert des sommes de 65 000 F et 125 000 F respectivement des chapitres 63 et 64 aux chapitres 60 pour 35 000 F, 61 pour 35 000 F, 62 pour 35 000 F, 20 pour 15 000 F et 21 pour 70 000 F (décision modificative n° 2).