Bulletin Officiel n°2002-1

Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier
pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

SP 3 31
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NOR : MESG0124468A

(Journal officiel du 5 janvier 2002)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 décembre 2001, le montant du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 5 312 578,96 F en recettes et en dépenses, est approuvé.