Bulletin Officiel n°2002-1Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
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NOR : MESH0130784A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié fixant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Vu la proposition du syndicat « SNCH »,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants des personnels de direction précités :
« Mme Zafari (Cécilia), déléguée nationale SNCH, est nommée membre suppléante en remplacement de Mme Delanoy (Arlette). »

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier