| SP 3 334 38 |
NOR : MESH0124423A
(Journal officiel du 4 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre II ;
Vu le décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1985 modifié fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherche en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 pris en application des articles 48 (2°), 61 et 62 (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des emplois vacants de maître de conférences des universités-praticien hospitalier figurant en annexe I (a) à l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Médecine légale et droit de la santé
Au lieu de :
« CHU de Paris (université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, UFR médicale Paris - Ile-de-France-Ouest), Assistance publique-hôpitaux de Paris, discipline : médecine légale et droit de la santé (type clinique), discipline hospitalière : anatomie et cytologie pathologiques, emploi n° 463 MCPH 1039, type de concours : 1. »,
Lire :
« CHU de Paris (université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, UFR médicale Paris-Ile-de-France-Ouest), Assistance publique-hôpitaux de Paris, discipline : médecine légale et droit de la santé (type biologique), discipline hospitalière : anatomie et cytologie pathologiques, emploi n° 463 MCPH 1039, type de concours : 1. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
L'administratrice civile,
C. Toussaint
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
Le sous-directeur,
H. de Monts de Savasse
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administratrice civile,
C. Toussaint