Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires

NOR : MESH0124473A

(Journal officiel du 5 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 24 décembre 2001, les personnels dont les noms suivent sont nommés pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
Titulaire : M. Charles Sodini, avocat général à la Cour de cassation ;
Suppléant : M. Jerry Sainte-Rose, avocat général à la Cour de cassation.
Titulaire : M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire ;
Suppléant : M. Michel Levy, conseiller d'Etat.
Titulaire : M. Claude Gravelin, conseiller maître honoraire à la cour des comptes ;
Suppléant : M. Michel Prat, conseiller référendaire à la cour des comptes.
La nomination des intéressés prend effet au 1er janvier 2002.