Bulletin Officiel n°2002-1Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau E 1

Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 3 335
51

NOR : MESH0130785A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1er de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu la proposition du vice-président du conseil d'Etat ;
Vu les propositions faites par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les propositions faites par le préfet de la région Ile-de-France ;
Vu les désignations faites par la conférence des doyens de Paris ;
Vu les courriers du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

Arrêtent :

Article 1er

I. - Suite à l'expiration de la durée de trois ans des mandats considérés, les 5°, 10°, 11° et 12° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 sont rédigés comme suit :
5° En qualité de membre du conseil d'Etat : M. Bardou (Gilles), maître des requêtes ;
10° En qualité de personnalités qualifiées :
a) Membres nommés sur proposition du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, dont :

b) Quatre membres désignés par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale :

c) Quatre membres proposés par le ministre chargé du budget :

11° En qualité de directeurs d'unités de formation et de recherche médicale, élus pour une durée de trois ans par l'ensemble des directeurs des unités de formation et de recherche médicale des universités de Paris :

12° En qualité de représentants des usagers, proposés par le préfet de la région Ile-de-France, après avis du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, parmi les personnes présentées par les organisations mentionnées au 5° du II de l'article R. 714-2-25 :

II. - Suite à la cessation anticipée du mandat du représentant du département de Paris et de l'un des représentants de la commission médicale d'établissement :
Le 2° de l'article 1er susvisé est modifié comme suit : Mme Larrieu (Elisabeth) est nommée en remplacement de M. Blisko (Serge).
Le 7° de l'article 1er susvisé est modifié comme suit : M. le professeur Madelenat est nommé en remplacement de Mme le docteur Martelli.

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.

La ministre de l'emploi
et de la solidarité,
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty