Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi
d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

NOR : MESP0124437A

(Journal officiel du 5 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Montfras, captée à Chambon-la-Forêt (Loiret) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/MOS.P/2000.