Bulletin Officiel n°2002-1Direction générale de l'action sociale
Sous-direction
des personnes handicapées

Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

AS 3 31
69

NOR : MESA0130788A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu les arrêtés du 21 décembre 1998 et du 2 août 2001 portant nomination de membres au conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter ;

Arrête :

Article 1er

Sont nommés pour une durée de trois ans membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter :

  • en qualité de représentant de l'Etat, présidente :

  • Mme Aline Ferrand-Ricquer, directrice d'hôpital.
  • en qualité de représentants du département, désignés par le conseil général de l'Essonne :
  • Mme Claire-Lise Campion ;
  • M. Jean-Loup Englander.
  • en qualité de représentants des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par le conseil d'administration de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France et l'autre par le conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne :
  • un représentant désigné par la CRAM ;
  • M. Jean-Claude Garcia (CPAM).
  • en qualité de représentants d'associations de parents d'enfants inadaptés désignés sur proposition de celles-ci :
  • M. Jean-Pierre Lelong, désigné par l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI) ;
  • M. Gérard Loiseau, désigné par l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de l'Essonne (ADAPEI) ;
  • en qualité de représentants élus par le personnel, dont au moins un membre du personnel éducatif :
  • M. Laurent Bie, éducateur spécialisé ;
  • M. Claude Pinault, éducateur technique spécialisé.
  • en qualité de personnalités désignées en raison de leur compétence particulière :
  • M. Alain Peyronnet, directeur de l'Association Olga Spitzer ;
  • M. Patrick Waeles, directeur de l'Institut de recherche et de formation à l'action sociale de l'Essonne (IRFASE).
  • en qualité de membre de la famille Antoine-Koenigswarter :
  • M. Michel Reinach.

    • Article 2

    La directrice générale de l'action sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité et prendra effet au 22 décembre 2001.

    La ministre de l'emploi
    et de la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    S. Leger