Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MESS0124472A

(Journal officiel du 5 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, M. Bernard Scagliotti est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en tant que représentant des organismes de protection sociale complémentaire et sur désignation du groupement des entreprises mutuelles d'assurance, en remplacement de Mme Elisabeth Havis.