Bulletin Officiel n°2002-1

FEUILLET DE RENVOI

Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé

SS 4 44
123

NOR : MESF0111799D

(Journal officiel du 4 janvier 2002)


(Ce texte est publié sous la classification SS 4 43.)