Bulletin Officiel n°2002-1FEUILLET DE RENVOI
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé
NOR : MESF0111799D
(Journal officiel du 4 janvier 2002)
(Ce texte est publié sous la classification SS 4 43.)