Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination
au Conseil supérieur de la mutualité

NOR : MESS0124404A

(Journal officiel du 3 janvier 2002)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 décembre 2001, M. Le Morvan (Franck), chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité, en remplacement de M. Giorgi (Dominique), appelé à d'autres fonctions.