BULLETIN OFFICIEL N°2002-1

SOMMAIRE THEMATIQUE

.

AG Administration générale

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 AG 2 24
2
Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 AG 2 24
3
Arrêté du 3 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 AG 2 24
4
Arrêté du 4 janvier 2002 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 janvier 2002)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
5
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (1) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 5
6
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (1) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 5
7
Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la ville (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 AG 5
8
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 1er janvier 2002)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
9
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AG 6
10
Décision du 18 décembre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques (Journal officiel du 5 janvier 2002)

.

SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 11
11
Arrêté du 19 décembre 2001 portant nomination à la conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 1 14
12
Arrêté du 18 décembre 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice pouvant être accordées aux personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 1 171
13
Arrêté du 18 décembre 2001 portant interdiction de la préparation, la mise sur le marché, la prescription, la délivrance et l'administration des autovaccins à usage vétérinaire destinés aux bovins, ovins ou caprins, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 1 172
14
Décrets n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
15
Décision du 21 décembre 2001 portant nomination auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 2 262
16
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SP 2 262
17
Décision du 25 octobre 2001 portant inscription au répertoire des spécialités génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 2 262
18
Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SP 2 263
19
Arrêté du 19 décembre 2001 portant création d'un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 2 264
20
Décision du 30 novembre 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 2 283
21
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de la liste I des substances vénéneuses à propriétés hypnotique et/ou anxiolytique dont la durée de prescription est réduite (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 2 283
22
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 2 283
23
Arrêté du 21 décembre 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 2 283
24
Arrêté du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de protoxyde d'azote (Journal officiel du 5 janvier 2002)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
25
Arrêté du 5 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
26
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
27
Arrêté du 6 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
28
Arrêté du 17 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
29
Arrêté du 20 décembre 2001 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
30
Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 31
31
Avenant n° 1 modifiant la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 4 janvier 2002)

 SP 3 312
32
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SP 3 314
33
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 3 331
34
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant la composition du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
35
Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 relatif à la composition des commissions prévues par la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SP 3 333
36
Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 334
37
Arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves écrites des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002 (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 334
38
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 4 janvier 2002)

 SP 3 334
39
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2002 et fixant les modalités de candidature (Journal officiel du 4 janvier 2002)

 SP 3 334
40
Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 334
41
Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux publics) (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
42
Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
43
Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
44
Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
45
Décret n° 2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
46
Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
47
Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
48
Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
49
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
50
Arrêté du 18 octobre 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
51
Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

 SP 3 335
52
Arrêté du 26 décembre 2001 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire nationale (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
53
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
54
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
55
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
56
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 3 335
57
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 335
58
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne 2001 pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 3 351
59
Arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 5 janvier 2002)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
60
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SP 4 41
61
Circulaire DGS/DAGPB n° 2001-628 du 19 décembre 2001 relative à l'informatisation du domaine Habitat géré par les services Santé/Environnement des services déconcentrés

 SP 4 433
62
Arrêté du 14 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2001 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SP 4 433
63
Arrêté du 27 décembre 2001 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Reims (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SP 4 435
64
Avis du Comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur « la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins »

 SP 4 439
65
Arrêté du 21 décembre 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 5 janvier 2002)

.

AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 12
66
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 AS 1 15
67
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux (Journal officiel du 20 décembre 2001)

 AS 1 16
68
Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif (Journal officiel du 3 janvier 2002)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
69
Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public Antoine-Koenigswarter

 AS 3 33
70
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AS 3 36
71
Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans des arrêtés pris en application de dispositions du code de la construction et de l'habitation concernant les aides de l'Etat aux logements locatifs sociaux et aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (Journal officiel du 1er janvier 2002)

AS 4 Action sociale

 AS 4 41
72
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 AS 4 43
73
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AS 4 43
74
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 AS 4 43
75
Décret n° 2002-7 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 AS 4 43
76
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2001 portant approbation des avenants n° 1 et n° 2 aux statuts d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 AS 4 43
77
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 5 novembre 2001portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 AS 4 43
78
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 12 novembre 2001portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 AS 4 47
79
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

.

SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 11
80
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 12
81
Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 12
82
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 5 janvier 2002 )

 SS 1 13
83
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 7 novembre 1973 portant extension du champ d'application territorial de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 14 juin 2000 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 13
84
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant du 30 avril 1974 portant extension du champ d'application territorial de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2000 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 13
85
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-199 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2001 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 13
86
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-198 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 13 septembre 2001 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 13
87
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-196 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 14 décembre 2000 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 132
88
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 132
89
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 134
90
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 134
91
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 56 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 5 mai 2000 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 134
92
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 59 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 12 juin 2001 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 134
93
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 60 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 12 juin 2001 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 134
94
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 57 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 18 décembre 2000 (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 1 137
95
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle » (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 1 137
96
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « bordereau récapitulatif des cotisations » (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 1 137
97
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant le modèle du formulaire « tableau récapitulatif - annexe de la déclaration annuelle de données sociales » (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 1 139
98
Décision du 1er août 2001 relative à une étude épidémiologique de morbidité chez le personnel des égoutiers

 SS 1 143
99
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 145
100
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 146
101
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 146
102
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 1471
103
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 1 1472
104
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
105
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 2 24
106
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 31
107
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 312
108
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 312
109
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 3 314
110
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 315
111
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 316
112
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 317
113
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 317
114
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement des annexes du 26 mars 2001 à l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 3 317
115
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO (Journal officiel du 5 janvier 2002)

 SS 3 322
116
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 323
117
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 3 323
118
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
119
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 4 41
120
Arrêté du 20 décembre 2001 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 4 41
121
Arrêté du 28 décembre 2001 fixant pour 2001, en application du III de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Journal officiel du 1er janvier 2002)

 SS 4 43
122
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé (Journal officiel du 4 janvier 2002)

 SS 4 44
123
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé (Journal officiel du 4 janvier 2002)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 51
124
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 5 51
125
LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SS 5 54
126
LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 5 55
127
Décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 relatif à la bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes bénéficiant d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé (Journal officiel du 4 janvier 2002)

SS 7 Mutualité

 SS 7
128
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

 SS 7
129
Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 3 janvier 2002)

 SS 7
130
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-200 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 6 juin 2001 (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 7
131
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-201 à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 conclu le 13 septembre 2001 (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 7
132
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord modifiant l'avenant A-202 à la convention collective nationale de retraite et des cadres du 14 mars 1947 conclu le 25 septembre 2001 (Journal officiel du 6 janvier 2002)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
133
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
134
Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
135
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
136
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans les groupes d'indemnités d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
137
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
138
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement francais à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
139
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
140
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 93
141
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Journal officiel du 6 janvier 2002)

 SS 9 94
142
LOI de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) (Journal officiel du 29 décembre 2001)

.

PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 42
143
Arrêté du 17 décembre 2001 fixant les seuils financiers prévus aux articles D. 767-13 et D. 767-22 du code de la sécurité sociale et relatif au fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 5 janvier 2002)

.

AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
144
Décret n° 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (Journal officiel du 1er janvier 2002)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
145
Décret n° 2002-18 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 91-769 du 2 avril 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 5 janvier 2002)