Bulletin Officiel n°2002-2

Arrêté du 9 janvier 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
163

NOR : MESS0124513A

(Journal officiel du 11 janvier 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 (nouvelle codification L. 5123-2) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
M. Sainte-Marie


supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
356 816-1Menopur (ménotropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Ferring SA).
355 630-1Metocalcium (calcium élément, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/30) (laboratoires Rottapharm SARL).
355 631-8Metocalcium (calcium élément, cholécalciférol), comprimés à croquer ou à sucer (B/60) (laboratoires Rottapharm SARL).
357 287-2Somatuline LP 60 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).
357 288-9Somatuline LP 90 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,3 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).
357 289-5Somatuline LP 120 mg (acétate de lanréotide), solution injectable à libération prolongée, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Ipsen Biotech).

DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
556 962-1Aredia 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (société Novartis Pharma SA).349 417-8Aredia 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA).
557 084-8Aredia 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/4) (société Novartis Pharma SA).349 418-4Aredia 15 mg/5 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/4) (laboratoires Novartis Pharma SA).
559 254-8Aredia 60 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + 10 ml d'eau ppi en ampoule (B/1) (société Novartis Pharma SA).349 419-0Aredia 60 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA).
559 253-1Aredia 90 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + 10 ml d'eau ppi en ampoule (B/1) (société Novartis Pharma SA).349 420-9Aredia 90 mg/10 ml (pamidronate de sodium), lyophilisat et solution pour perfusion, lyophilisat en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
349 389-4Menogon (gonadotrophine postménopausique humaine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en ampoule + solvant en ampoule (B/5) (laboratoires Ferring).