SS 2 223 183 |
NOR : MESS0124462A
(Journal officiel du 9 janvier 2002)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 octobre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :
CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
---|---|---|
206A01 | Chaussure orthopédique de classe A : la paire | 594,84 |
206A02 | Chaussure orthopédique de classe B : la paire | 654,65 |
206B | Appareil podojambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques | 348,76 |
206C | Moulage, quelle que soit la hauteur | 40,05 |
206D01 | Forfait réparations spécifiques aux orthèses plantaires, la paire, à concurrence de | 101,18 |
206D02 | Forfait réparations spécifiques à la tige, la paire, à concurrence de | 70,45 |
206D03 | Forfait réparations spécifiques au semelage, la paire, à concurrence de | 47,52 |
206D04 | Forfait réparations spécifiques à l'appareil spécial sur moulage, à concurrence de | 45,03 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud