Bulletin Officiel n°2002-2

Arrêté du 26 décembre 2001 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
183

NOR : MESS0124462A

(Journal officiel du 9 janvier 2002)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 16 octobre 2001,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont modifiés comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
206A01Chaussure orthopédique de classe A : la paire594,84
206A02Chaussure orthopédique de classe B : la paire654,65
206BAppareil podojambier spécial sur moulage pour chaussures de série ou orthopédiques348,76
206CMoulage, quelle que soit la hauteur40,05
206D01Forfait réparations spécifiques aux orthèses plantaires, la paire, à concurrence de101,18
206D02Forfait réparations spécifiques à la tige, la paire, à concurrence de70,45
206D03Forfait réparations spécifiques au semelage, la paire, à concurrence de47,52
206D04Forfait réparations spécifiques à l'appareil spécial sur moulage, à concurrence de45,03

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras

Le ministre délégué à la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud